Bourses d'études
Bourses d'études : Vers une avancée effective?
Le Conseil d’Etat vient de mettre en consultation un rapport à l’appui d’un projet de loi sur les aides à la formation. Les jeunes Neuchâtelois·e·s qui ont la volonté de se former verront-ils/elles enfin leur situation s’améliorer ?
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Le Conseil d’Etat reconnaît que c’est une nécessité et annonce sa volonté de proposer « une amélioration quantitative à destination des jeunes qui doivent se loger à l’extérieur pour poursuivre leur formation » ; il promet en particulier de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales, et des familles avec plusieurs enfants à charge. Ce projet de révision est présenté comme « une avancée majeure dans le domaine de l’encouragement à la formation dans le canton de Neuchâtel ». |
Jusqu’ici, les plus mal loti·e·s
En comparaison intercantonale, Neuchâtel occupe le cinquième rang en nombre d’étudiant·e·s par habitant bénéficiant d’une bourse, mais c’est clairement le canton le plus pingre. Le montant moyen d’une bourse neuchâteloise atteint en effet à peine 50 % du montant moyen national.
Les critères neuchâtelois actuellement en vigueur pour l’octroi des bourses ne prennent en compte ni les frais de logement, ni les frais de santé et encore moins les impôts dus. De ce fait, il est quasi impossible pour un adulte en charge de famille d’envisager des études.
Améliorations significatives
Relevant qu’une grande part de la population du canton de Neuchâtel connaît une situation économique difficile, le Conseil d’Etat plaide pour un soutien renforcé des jeunes qui entreprennent une formation : « Ce n’est que par un système moderne et efficace en matière de bourses d’études que nous serons à même de continuer à proposer des possibilités de formations multiples aux citoyens ne disposant pas des ressources financières nécessaires. » (p. 6 du rapport Aides à la formation)
Prenant à la fois appui sur les recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et sur une des revendications de l’initiative populaire de l’UNES (Union des étudiants de Suisse), déposée en janvier 2012, le Conseil d’Etat propose une augmentation sensible du montant maximal des bourses; pour les célibataires, un plafond à 24 000 francs (au lieu des 13 000 actuels); marié·e·s : 31 000 francs (au lieu des 21 000 actuels); par enfant à charge, 6000 francs (au lieu des 3000 actuels). L’objectif est à la fois un soutien accru aux familles monoparentales et une volonté explicite d’éviter le recours à l’aide sociale pour les étudiant·e·s.
Le rapport précise aussi que le Conseil d’Etat souhaite en outre maintenir la pratique actuelle de la loi neuchâteloise, qui accorde des bourses aux titulaires d’un permis B depuis plus de 3 ans, et améliorer l’aide de la catégorie des admis·e·s provisoires depuis plus de 7 ans.
Autre amélioration prévue par le nouveau projet de loi : l’ensemble des formations postérieures à la formation de base y sont reprises, mais sans que ce soit un droit automatique.
La nouvelle politique en matière de bourse préconisée par le Conseil d’Etat paraît prometteuse. Reste à voir comment elle sera concrétisée et qui en bénéficiera véritablement. Elle impliquera forcément des moyens financiers supplémentaires. Seront-ils accordés par le Grand Conseil ?
Marianne Ebel
