Non au bradage de nos acquis constitutionnels!

 

Les groupes opposés au projet de constitution appellent les citoyen·ne·s à ne pas se laisser abuser par la propagande de la majorité. Ce projet constitue une grave remise en cause du rôle de l’Etat, des services publics et de nos droits démocratiques, sociaux et écologiques !

 

 

Droits en trompe-l’œil et avancées réelles inexistantes

– La majorité dit que son projet contiendrait des avancées de nos droits. En fait, il s’agit largement de droits déjà inscrits dans les Constitutions fédérale et cantonale. Leur formulation n’est que déclamatoire. La droite a accepté leur introduction, mais à condition de supprimer le fait que ces droits soient « justiciables ». On ne pourra donc en exiger l’application devant les tribunaux. Rappelons que, bien qu’inscrite dans la Constitution fédérale, il a fallu 60 ans de luttes pour que l’assurance maternité, voie enfin le jour!

– Des composantes de la droite qui domine la majorité sont les mêmes qui prônent une politique aux antipodes des valeurs affirmées dans ces mêmes droits!

– Toutes propositions d’avancées réelles ont été rejetées, concernant notamment la parité homme-femme, l’extension des droits démocratiques, en particulier le droit d’éligibilité des étrangers au plan communal, l’introduction du droit à un salaire minimum, la garantie des droits syndicaux sur les lieux de travail.

 

NON à la régression démocratique et sociale.
NON au moins d’Etat!

  • NON à la réduction du rôle de l’Etat et donc des services publics à un simple « complément de l’initiative privée et de la responsabilité individuelle». C’est une profession de foi néolibérale et antisociale
  • NON à la suppression de « la priorité aux habitations à bas loyers»
  • NON à l’article qui veut des « procédures simples et rapides» pour le logement dans le but de modifier lois et règlements au profit des spéculateurs.
  • NON aux atteintes graves à l’autonomie communale et à la disparition de toute référence à la Ville de Genève.
  • NON à la suppression de l’ancrage dans la constitution d’établissements publics assumant des services publics essentiels : santé (EPM), transport (TPG), eau et électricité (SIG). Cela ouvre grand la porte à des privatisations possibles sans changement constitutionnel, donc sans vote populaire obligatoire.
  • NON à une vision des finances
  • basée sur le moins de dette et le moins d’impôts, débouchant sur moins de services publics et de prestations sociales. Au plan de la santé, de l’enseignement, de l’aide sociale, les besoins doivent être déterminants et non des moyens réduits par les cadeaux fiscaux en série aux nantis. Fait significatif : la droite a même refusé que la progressivité de l’impôt soit constitutionnelle!
  • NON à l’allongement à 5 ans (+25 %) des mandats de tous les élu·e·s : le peuple aura moins souvent le choix de ses dirigeants.
  • NON à la suppression de l’art. 160E actuel, qui définit une politique globale de l’énergie, avec l’objectif prioritaire de réduire sa consommation et permettre de se passer du nucléaire.
  • NON à la suppression de l’article stipulant « Aucune fondation de droit public ne peut être établie que par la loi», ouvrant la voie aux privatisations! Les coopératives de logements et nombre d’autres fondations sans but lucratif sont concernées.
  • NON à l’introduction d’un article sur la sécurité autorisant le Conseil d’Etat à « solliciter l’appui de l’armée […] à des fins civiles», qui représente une grave menace pour nos libertés!
  • NON à la suppression de parties importantes des initiatives populaires acceptées concernant l’interdiction de la chasse, la fumée et les chiens dangereux.
  • NON au passage aux pourcentages pour les référendums et les initiatives induisant une hausse automatique du nombre de signatures, alors qu’il est déjà parmi les plus élevés du pays ! La démocratie n’est pas un danger pour les institutions !
  • NON à la remise en cause de l’impartialité de l’Etat par la suppression de l’article sur les fonctionnaires.

Pour ces raisons nous appelons à voter NON! 

 

argumentaire

Nous publions ci-contre un bref argumentaire reflétant le point de vue de la minorité de la Constituante (solidaritéS + AVIVO) opposée au texte néolibéral soumis au vote populaire à Genève ce 14 octobre 2012. Préparé pour la brochure de votation, le texte ci-dessous signale la pointe de l’iceberg des « 1001 raisons de dire NON… » que comporte le projet.

 

   Le comité unitaire rassemblé sous le mot d’ordre de « NON à une constitution trompeuse et rétrograde » que solidaritéS contribue à animer se met donc en campagne ces jours avec énergie.

   Il regroupe des dizaines d’organisations ou groupements allant de l’ensemble des syndicats genevois de la CGAS (notamment le SIT, le SSP, UNIA, SYNA…) au Cartel intersyndical de l’Etat, en passant par l’Intersyndicale des SIG, et les associations les plus diverses, AVIVO pour les retraité·e·s, ContrAtom, le Groupe pour une Suisse sans Armée, l’ADEPAS, le MPF, la Marche mondiale des femmes, les Femmes pour la parité, ATTAC, sans compter ViVRe, qui rassemble dans l’opposition le Centre de contacts Suisse-Immigrés (CCSI) et ACOR SOS Racisme notamment… au nom du refus des droits politiques pour les immigré·e·s.

   Sont aussi dans ce camp, naturellement, l’essentiel du spectre des groupes de la gauche genevoises, hormis le PS… dont il faut – à décharge – dire que de nombreux membres, comme aussi de nombreux Verts, se positionnent contre le texte, pourtant soutenu officiellement par tous les partis gouvernementaux genevois.

   La bataille sera rude, les moyens desdits partis gouvernementaux sont considérables, mais on peut gagner ! Prenez contact, pour nous aider dans ce sens, sur le terrain. Un coup de fil au 022 740 07 40 et vous pourrez être du voyage, vos contributions sur le CCP 12-9441-1 de solidaritéS sont également bienvenues – mention « Campagne constituante. »        

PV