Climat/énergie/environnement/pollution : Des enjeux décisifs et un projet de constitution qui recule!

Les partis de la « gauche » gouvernementale soutiennent le projet de nouvelle constitution, parlant de ses « progrès ». Sur les questions écologiques, parler de progrès c’est oublier ou occulter volontairement la suppression d’articles importants de l’actuelle constitution !

Par exemple :

Dans le texte actuel, l’Etat « se dote des moyens d’une politique d’ensemble, préventive et concertée; il contrôle en particulier l’évolution de l’état de l’environnement.?» (Art 160D, al 4) et encore…

« Il peut entendre les groupements et milieux intéressés et, le cas échéant, les associer aux mesures décidées.» (Art 160D, al 6)

            La droite a voté pour la suppression de ces articles !

Plus graves : les modifications sur la question de l’énergie :

L’article 160E, voté en 1986, qui fonde les axes d’une politique de l’énergie écologique qui permet de se passer du nucléaire, a été supprimé par la droite et une majorité des socialistes. La priorité première n’est plus de diminuer la consommation d’énergie (refus d’un amendement des Verts pour l’objectif des 2000 Watts par habitant), mais de garantir « un approvisionnement en énergie » (lettre a) des principes en matière d’énergie).

            C’est tout simplement un aveuglement face au constat qu’une poursuite de la consommation actuelle d’énergie ne peut continuer durablement, et qu’une autre politique est nécessaire.

            En particulier, l’article 160E contenait toute une série de mesures concernant les économies d’énergie dans l’immobilier, qui ont disparu ! Notamment l’interdiction du chauffage électrique et de la climatisation…

Le droit à un environnement sain, sans aucune garantie

La gauche gouvernementale est fière d’avoir obtenu comme « droit fondamental » celui d’un environnement sain. A ce niveau, deux remarques s’imposent :

1. D’une manière générale, pour tous les droits fondamentaux dont certains se gargarisent et assurent qu’ils sont justiciables, il faut savoir que lors des négociations entre gauche gouvernementale et droite, cette dernière a accepté l’inscription dans le projet de certains droits fondamentaux, mais en échange du retrait d’un article qui précisait que ces droits étaient justiciables. Il s’agissait de la disposition suivante :

Art. 41 Justiciabilité des droits fondamentaux :

« Quiconque est lésé dans ses droits fondamentaux peut saisir l’autorité ou la juridiction compétente. »

Cet article a disparu suite à l’exigence de la droite. Peut-on croire qu’il était inutile ?

2. Est-il sérieux de prétendre garantir un environnement sain quand, dans la même constitution, on affirme aussi qu’on doit garantir « la liberté individuelle du choix du mode de transport. » (Art 190, Al. 2), plutôt que d’affirmer la priorité des transports publics ?

            A signaler à ce propos que l’art 160E actuel prévoit de « favoriser les déplacements en transports publics, à vélo et à pied, notamment sur le plan des investissements et des équipements » (al. 3, lettre b)), disposition qui a disparu dans le dynamitage de l’article en question.

Et le climat ?

L’un des aspects centraux de la politique écologique pour le 21^e siècle est la prise en compte du changement climatique et la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de constitution, s’il fait mention de cette nécessité, se garde bien de fixer tout objectif de réduction, ainsi que d’évoquer tout moyen d’y arriver. Ce qui équivaut en la matière à se gargariser d’un beau principe tout en s’assurant de ne lui donner aucune portée concrète !

            Ce sont les questions écologiques qui font peser les menaces les plus importantes sur notre avenir et celui de la terre. Une constitution nouvelle qui ignore ces dangers et élimine une partie même insuffisante des réponses présentes dans la constitution actuelle ne peut absolument pas être acceptée.

Groupe écosocialiste de solidaritéS-GE 

Constitution : Salerno prône le statu quo victorieux !

            On pourrait ironiser sur le fait que, pour conserver le statu quo en matière constitutionnelle, il ne faut pas voter le projet, mais dire NON le 14 octobre ! D’autant que le projet ne conserve pas les acquis, mais comporte de grosses régressions.

            Mais ce serait trop court. En effet, Sandrine Salerno parlait dans son article de l’imposition intégralement au lieu de domicile, qui aurait privé la Ville de 80 à 100 millions par an, mesure à laquelle la constituante a renoncé, pour éviter un lever de bouclier des communes.

            M^me Salerno appelle donc, suite à ce renoncement, à « plébisciter une copie fiscale raisonnable ». Hormis le fait que les propositions fiscales de la constituante ne sont pas « raisonnables », mais relèvent d’une politique financière néolibérale, axée sur le moins de dettes et moins d’impôt (avec moins de services publics et de prestations à la clé)… et que les constituants ont même refusé d’intégrer au projet le principe élémentaire de progressivité de l’impôt, la satisfaction de Sandrine Salerno a dû être un peu courte.

            En effet, ce 19 septembre la Tribune de Genève annonçait que le ministre des finances cantonal, le Vert David Hiler, entendait « lancer le chantier que les Constituants ne sont pas parvenus à intégrer à leur projet » soit… l’imposition au lieu de domicile, avec une centaine de millions de recettes en moins pour la Ville à la clé. Et ce n’est pas la nouvelle constitution qui protègera la Ville de cette
ponction !

Pierre Vanek