Projet d'initiative sur les soins dentaires
Face à l’inégalité et à la situation dramatique des ménages à revenu modeste dans le domaine des soins bucco-dentaires, le POP et solidaritéS lancent un projet d’initiative.
La santé est un droit qui doit s’appliquer à l’ensemble de la population, sans prise en compte du revenu et il revient à l’état d’assurer la satisfaction publique de ce droit. C’est ce qu’affirme la constitution vaudoise à l’art. 34 :
« toute personne a droit aux soins médicaux essentiels », et à l’art 65 il est précisé que c’est à l’Etat d’assurer « à chacun un accès équitable à des soins de qualité ».
Or, actuellement, les soins bucco-dentaires ne sont pas couverts par une assurance obligatoire. Cela signifie que les frais sont essentiellement à la charge des ménages, leur part s’élevant à 89 %. De plus, pour le canton de Vaud, le nombre d’habitants jouissant d’une complémentaire dentaire représente un taux extrêmement faible. Ceci entraine que, pour beaucoup d’habitants du canton à revenu plus ou moins modeste, la santé bucco-dentaire finit par relever du luxe, du fait de couts d’assurance ou de traitements dissuasifs.
Cet état de fait rentre en contradiction avec l’exigence constitutionnelle du droit de chacun à la santé. Les ménages au plus faible revenu sont contraints de renoncer aux traitements indispensables ou plongent dans la pauvreté pour pouvoir satisfaire ces besoins. C’est pour cette raison que le POP vaudois et solidaritéS Vaud estiment nécessaire de lancer une initiative avec comme principes le texte ci-dessous. Précisons que cette initiative représente une démarche unitaire qui devra réunir l’ensemble des associations, syndicats et partis qui souhaitent participer à ce projet.
Al. 1 L’Etat met en place une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base ainsi qu’un dispositif de prévention en matière de santé bucco-dentaire.
Al. 2 Il met en place un réseau de policliniques dentaires régionales.
Al. 3 Le financement de l’assurance des soins dentaires de base est assuré par un prélèvement sur les salaires, analogue à celui de l’assurance vieillesse et survivants (AVS).
Pierre Raboud
Première séance unitaire
mardi 23 avril, 19 h, Maison du Peuple
salle Rosa Luxembourg