Révision de la loi sur les épidémies (LEp)

Révision de la loi sur les épidémies (LEp) : solidaritéS dit OUI

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a demandé en 2006 au Conseil fédéral de réviser la loi sur les maladies transmissibles, suite aux menaces du SRAS et du H1N1. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) reconnaît que «le contexte dans lequel les maladies infectieuses apparaissent et mettent en danger la santé publique a changé au cours de dernières décennies». La mobilité croissante, l’urbanisation en constante progression, les flux migratoires, les changements climatiques en sont, selon l’OFSP, les principaux responsables.

Avec la révision, la répartition des tâches entre Confédération et cantons reste identique, la Confédération assumant un rôle de coordination et de pilotage, les cantons restant les exécutants. Les lacunes de l’ancienne loi sur l’urgence sanitaire, les insuffisances pour l’identification et l’évaluation des menaces justifient la révision.

Le modèle retenu pour les campagnes de sensibilisation s’inspire du succès de STOP SIDA. La nouvelle loi prévoit la mise en œuvre de programmes nationaux dans le domaine de la résistance aux antibiotiques et des maladies nosocomiales (infections dans les milieux hospitaliers). Elle restreint la vaccination obligatoire, ne prévoyant pas de vaccination contrainte, contrairement à ce que prétendent les op­po­sant·e·s à la révision. La protection des données est améliorée de même que la collaboration internationale avec des règles plus claires et plus strictes.

Les opposant·e·s relèvent à juste titre le rôle de l’industrie pharmaceutique dans cette affaire. Nous nous battons depuis des années pour le développement d’une production des médicaments comme service public, et pour la transformation de l’industrie pharmaceutique en service public. Mais cet enjeu n’est pas celui de la votation prévue cet automne !

Ajoutons encore que la nouvelle loi améliore considérablement le droit aux indemnisations pour les personnes victimes d’effets secondaires délétères consécutifs à une vaccination, avec un traitement uniformisé au plan national. Enfin, la Confédération est habilitée avec la nouvelle loi à laisser donner des informations non seulement dans l’espace public mais également dans les écoles.

Ces améliorations de la prévention et de l’intervention coordonnée en matière de santé publique nous font accepter la révision, raison pour laquelle solidaritéS appelle à soutenir la nouvelle loi sur les épidémies.

 

Gilles Godinat