Représentant du personnel licencié à l'OMPI
Représentant du personnel licencié à l'OMPI : Réintégration!
Le 5 septembre dernier, le président de l’Association du personnel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), M. Moncef Kateb, a été suspendu puis licencié. Ce représentant du personnel avait signalé certaines irrégularités de fonctionnement interne de cette organisation.
Sans vouloir entrer dans le détail de cette affaire, ce licenciement pose deux questions principales :
La protection des lanceurs d’alerte, notamment dans la fonction publique.
Un·e fonctionnaire a le devoir, l’obligation de par son contrat avec l’institution, de dénoncer le mauvais usage des fonds publics et, de fait, devrait recevoir une protection particulière pour ce type d’interventions. Ce ne fut pas le cas, malheureusement, à l’OMPI. Nous pouvons constater que les administrations des organisations internationales protègent leur direction plutôt que leur institution.
L’exercice de la fonction syndicale dans les organisations du système des Nations unies.
Ce licenciement fait écho aux nombreuses restrictions et licenciements dont les syndicalistes sont victimes dans l’exercice de leur fonction, non seulement au sein des entreprises, mais aussi dans la fonction publique nationale et internationale.
Certains rapports d’audit interne du système des Nations unies ont démontré la faiblesse tant des mécanismes de recours internes que de la négociation collective, c’est-à-dire de l’expression de la liberté syndicale dans le fait de la défense des intérêts des travailleurs et travailleuses de la fonction publique internationale. A notre connaissance, seule l’administration du Bureau international du travail (BIT) a conclu un accord collectif avec le Syndicat du personnel depuis octobre 2000 pour encadrer un mécanisme de négociation collective de bonne foi, avec la constitution d’une commission paritaire de négociation collective. Pour mémoire, même dans ce temple du dialogue social qu’est le BIT, le Syndicat a dû déclencher une grève en novembre 2010 (cf. solidaritéS nº 178 du 18.11.2010) pour faire entendre sa voix, et les difficultés ne se sont aplanies que récemment à la suite du changement de direction de l’organisation.
Les agents de la fonction publique internationale ont à faire face à une culture d’entreprise qui place souvent le «fait du prince» comme règle. Une culture qui accepte mal la transparence dans les relations professionnelles. En fait, il y peu d’organisations « syndicales » dans les agences du système de l’ONU et les activités des associations du personnel sont même parfois financées par les administrations. Ce n’est pas le cas de l’Association du personnel de l’OMPI et le licenciement de son président en est la preuve.
Les syndicats et associations du personnel du système des Nations unies sont en train de mener une campagne pour la réintégration du représentant du personnel de l’OMPI. La liberté syndicale est un droit de tout citoyen. Cette liberté est mise à mal : défendons-la.
Pierre Sayour
Syndicat du personnel du BIT