Vers l'Etat policier
Depuis la proclamation de l’état d’urgence en France, commentateurs et hommes politiques n’ont pas manqué de faire le rapprochement entre Guy Mollet et François Hollande. Le premier fut longtemps secrétaire général de la SFIO, l’organisation historique de la social-démocratie, qu’il mena à sa disparition dans le Parti socialiste de François Mitterrand. Il fut surtout l’homme qui, en tant que Président du Conseil, couvrit la torture en Algérie et lança les troupes françaises aux côtés de la Grande-Bretagne et d’Israël pour punir Nasser d’avoir nationalisé le canal de Suez. L’état d’urgence avait été voté en 1955 et, en 1956, le gouvernement de Mollet recevait des pouvoirs spéciaux. L’agonie de la IVe République commençait.
Passant pour l’homme de la synthèse lorsqu’il était premier secrétaire du PS, François Hollande réussit ainsi à marier le social-libéralisme moderne et l’archaïsme sécuritaire et répressif. Ses propositions de modification de la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence et la possible déchéance de nationalité pour celles et ceux qui auraient «mis en danger la vie de la nation» (sic) ont fait frémir plus d’un·e spécialiste du droit constitutionnel.
Ainsi, Dominique Rousseau, généralement proche de la gauche, parle d’un «bricolage institutionnel, totalement inutile» et précise «Nous sommes encore dans un Etat de droit, mais à l’intérieur de cet Etat de droit, un Etat de police se met en place». Professeure d’Université elle aussi, Marie-Laure Gasilien-Gainche, rappelle que 16 lois ont déjà été adoptées depuis 1986 qui visent à lutter contre le terrorisme et que la seule chose que permet l’état d’urgence, c’est de réduire le contrôle exercé sur les actes des autorités et de limiter les sanctions des abus éventuels. Elle juge aussi que l’adoption de la récente loi sur le renseignement est un élément marquant de l’évolution de la France «vers un Etat de droit dégradé». (Médiapart, 10.2.2016.)
Cette attaque frontale contre les droits démocratiques a-t-elle au moins l’avantage, souvent évoqué par ses partisan·ne·s, de favoriser la lutte contre le terrorisme, expression vague et dangereuse? Pas vraiment. Selon les propres dires du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, trois mois d’état d’urgence ont débouché sur 28 procédures relevant du terrorisme. Sauf que sur ces 28 dossiers, il y a 23 cas d’apologie du terrorisme. Subsistent donc en réalité 5 cas seulement qui concernent des menaces ou des projets d’attentats ou d’attaques. Cela après 3300 perquisitions administratives avec leurs cortèges d’abus, 344 gardes à vue, 65 condamnations et 400 assignations à résidence (dont des militant·e·s écologistes).
Septante-quatre pourcents de ces procédures concernent la législation sur les armes et les stupéfiants, donc de la criminalité ordinaire. Bref, l’état d’urgence n’a pas démontré qu’il apportait une quelconque amélioration qualitative de la lutte contre le terrorisme. De plus, même d’un strict point de vue policier, il s’essouffle: l’effet de surprise ne joue plus, la majorité des armes saisies l’ont été avant mi-décembre, de même que la majorité des découvertes de stupéfiants.
On ne peut pas dire que les projets du tandem Hollande-Valls aient reçu un franc de soutien parlementaire. L’article 1 du projet de loi pompeusement intitulé «Loi de protection de la nation» qui permet au gouvernement de faire voter l’état d’urgence pour des périodes de quatre mois sans limitation de durée dans le temps n’a été adopté que par 20 % des député·e·s (103 pour, 26 contre et 7 abstentions). Une petite poignée d’élus pour une loi liberticide.
L’article 2 du projet, celui qui concerne la célèbre déchéance de nationalité pour les binationaux, n’a été soutenu que par une très courte majorité, dans un parlement pas beaucoup mieux rempli (162 pour, 148 contre et 22 abstentions). Rappelons que l’Assemblée nationale compte au total 577 député·e·s. La route vers l’adoption de la modification de la Constitution, qui demande un vote positif des 3/5e des membres du Congrès (l’Assemblée nationale et le Sénat réunis) sera plus chaotique que prévu par François Hollande. Ce dernier pensait par ses propositions à la fois diviser la droite et chasser sur les terres de l’extrême droite, la déchéance de nationalité étant un thème favori du Front national, adopté chemin faisant par Sarkozy.
Ce qui fonctionne bien, en revanche, c’est la contribution à la xénophobie et au racisme qu’implique le traitement particulier réservé aux binationaux, dont les origines étrangères sont supposées nourrir une inclination plus grande pour le terrorisme. Et le gage au tout-répressif donné par la nomination du «Monsieur Sécurité» du PS au ministère de la Justice n’a rien de rassurant. Jean-Jacques Urvoas fut le rapporteur approbateur de la loi sur le renseignement. Partisan déclaré d’une politique sécuritaire «travaillant au chalut», c’est-à-dire ratissant large, il est aussi favorable à la fusion des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Sous l’égide du second, bien sûr. Les mannes de Charles Pasqua, qui «terrorisa les terroristes» avec le succès que l’on sait, peuvent se réjouir.
Daniel Süri
