Initiative sur l'«immigration de masse» : La sortie du labyrithe est encore loin

Dépôt de l’initiative RASA – Raphael Huenerfauth

Donc le Parlement suisse a décidé d’une formule pour l’application de l’art. 121a de la Constitution fédérale qui contourne, voire contredit, carrément son sens. Celui-ci parlait en effet clairement du «principe de la préférence nationale» et prévoyait «des plafonds et des contingents annuels». Les parlementaires se sont, pour leur part, prononcés pour un mécanisme de «préférence des travailleurs en Suisse, version allégée» qui a peu de choses à voir avec des contingents.

Ce premier pas en direction de la sortie du labyrinthe doit toutefois résister à deux mouvements contraires, pour le moment plus virtuels que réels. Le premier est l’initiative populaire, annoncée, mais pas encore lancée, de l’Association pour une Suisse neutre et indépendante (ASIN) visant la résiliation de l’accord de libre circulation. Le second est celui du référendum contre la loi d’application lancé par l’ancien conseiller personnel de Moritz Leuenberger, Nenad Stojanovic. Sans l’appui d’organisations et de partis, celui-ci a fort peu de chance d’aboutir. D’autant plus qu’il ne s’oppose pas au contenu de l’accord parlementaire, auquel il est favorable, mais cherche à obtenir une nouvelle légitimité populaire pour ce compromis, afin de remplacer la majorité sortie des urnes le 9 février. On voit d’ici la simplicité de l’argumentation lors de la récolte des signatures: si vous êtes favorable à la préférence des travailleurs·euses en Suisse, version allégée, merci de signer le référendum contre, afin de vous prononcer pour elle en votation populaire…

Puis viendra RASA

Admettons que ces deux menaces, l’initiative de l’ASIN et le référendum Stojanovic échouent. La place serait alors occupée par le vote et le débat autour de l’initiative «Sortons de l’impasse», que l’on désigne aussi par son acronyme allemand RASA (Raus aus der Sackgasse!). Celle-ci, lancée par des milieux culturels, syndicaux, entrepreneuriaux et quelques ténors politiques, veut supprimer l’art. 121a de la Constitution. L’initiative n’ayant pas été retirée après le vote du parlement, on s’apprête à voter à son sujet. Et, ô surprise, le Conseil fédéral ne présente pas une, mais deux propositions de contre-projet direct, dans une consultation accélérée.

Cette double démarche traduit une division de l’exécutif fédéral: le Parti libéral-radical et le Parti socialiste sont pour la première version, qui demande que l’art. 121a tienne compte des accords internationaux de grande portée pour la position de la Suisse en Europe. Sont ici visées les bilatérales, mais aussi la Convention européenne des droits de l’homme. La deuxième version qui aurait les faveurs du Parti démocrate-chrétien (et peut-être de l’UDC?) se contente de biffer les dispositions transitoires de l’initiative «contre l’immigration de masse» qui prévoyaient une mise en œuvre dans les trois ans. Ni la première ni la deuxième version ne proposent de supprimer l’art. 121a comme le fait RASA.

Ce manque de «leadership», comme on dit dans les colloques de HEC, a fait bondir le Blick, qui reproche au Conseil fédéral de s’esquiver une nouvelle fois et de faire du blabla (Wischiwaschi) inutile.

Interrogée durant la conférence de presse de présentation de la position (si l’on peut dire) du Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga a refusé de dire ce qui se passerait si l’électorat répondait par un double non (à l’initiative et au contre-projet), donnant ainsi la prééminence au contrôle de l’immigration. Le dédale serait un peu plus inextricable, sans doute, deux normes contradictoires subsistant. Une situation qui, au passage, a nourri un débat vigoureux sur la constitutionnalité des décisions du parlement ; Etienne Grisel, professeur honoraire de droit constitutionnel de l’Université de Lausanne, jugeant qu’il y avait là une violation inouïe de la Constitution et un coup d’Etat parlementaire. Comme en écho, lors de la traditionnelle réunion de l’Albisgüetli, Christoph Blocher et Ueli Maurer ont célébré la grand-messe de la dénonciation des élites (bonjour, Monsieur Trump!) et du non-respect de la volonté populaire. Appelant à la résistance, Blocher a aussi déclaré vouloir interdire «à jamais» la libre circulation des personnes.

Quelqu’un a vu passer la gauche?

A moins de considérer l’eau tiède fidèlement servie par la social-­libérale Simonetta Sommaruga comme une politique de gauche, une chose est frappante dans tout ce débat, c’est l’absence de toute politique indépendante de la gauche institutionnelle. Le PS se contente de coller aux positions du PLR pour le tournant à gauche auto­proclamé au dernier congrès de Thoune, on repassera – et l’Union syndicale suisse (USS) se félicite de la décision du parlement sur l’immigration, tout en rappelant, comme un mantra, la nécessité d’améliorer les mesures d’accompagnement.

L’idée, ne serait-ce qu’une idée pour commencer, de mener une campagne indépendante et permanente en défense des droits des salarié·e·s (comme la protection contre les licenciements, la lutte contre le dumping salarial, des salaires minimaux décents, des retraites dignes de ce nom, des services publics de qualité répondant aux besoins de la population, etc.), ne leur vient même pas à l’esprit. Leur horizon d’attente s’arrête à la prochaine réunion d’une commission parlementaire. C’est donc à la gauche de gauche, ou à la gauche radicale, de rappeler ces perspectives, qui avec le développement des luttes sociales et de l’antiracisme, peuvent seules faire reculer la majorité du 9 février.

Daniel Süri