8 mars
8 mars : Loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes (LEg) - Une loi bien malmenée
Une loi bien malmenée
La LEg est méconnue des praticien·ne·s (avocat·e·s et magistrat·e·s) qui ne l’utilisent souvent pas à bon escient. Pire, elle est foulée aux pieds tant par les entreprises que par le politique. Ce faisant, ce sont non seulement la Constitution qui est moquée, la LEg étant la concrétisation de l’article 8 alinéa 3, mais encore l’aspiration de toutes les femmes à une reconnaissance de leur travail. Rappelons que la LEg était la réponse du Parlement fédéral à la grève des femmes de 1991.
Une loi qui n’apporte aucune protection aux victimes de discrimination
Ainsi que le démontre l’étude de la prof. Karine Lempen et d’Aner Voloder (Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes 2004–2005, juin 2017), seules 190 procédures judiciaires ont été ouvertes en Suisse entre 2004 et 2015 sur la base de la LEg. Par ailleurs, la loi ne protège que très peu les personnes victimes de discrimination dans le monde du travail, puisque dans 62,5 % des procès ouverts pour discrimination, la décision a été entièrement ou majoritairement défavorable à la partie employée. Ainsi, 60 % des cas de harcèlement sexuel – une discrimination particulièrement grave au sens de la LEg – n’aboutissent pas, laissant la personne lésée non seulement avec son dommage non reconnu mais avec une facture souvent salée.
Une loi foulée aux pieds par les entreprises et le politique
Les discriminations dans le monde du travail sont encore multiples, à commencer par une différence salariale de 15,1 % entre femmes et hommes dans le secteur privé, ce qui questionne la reconnaissance du travail des femmes par les entreprises.
Malgré les dysfonctionnements avérés et reconnus de la LEg, soit l’absence du contrôle institutionnel et l’absence de sanction, tant le Conseil fédéral que le Parlement refusent d’envoyer un message politique clair contre les discriminations. Le premier ne propose qu’un projet sans envergure, faisant toujours reposer l’application de la loi sur le «contrôle privé», soit sur le dos et le porte-monnaie des victimes contraintes à devoir agir en justice. Le second présente un projet que l’on pourrait qualifier d’insultant pour les victimes de discrimination tant il ne tient compte en rien de leurs situations. Il faut au moins reconnaître au Conseil fédéral et au Parlement que leur message aux femmes est très clair: votre travail n’a pas de valeur.
Il est temps que les femmes montrent à nouveau au monde politique qu’un travail de valeur égal mérite un salaire égal. En ce sens, solidaritéS soutient l’idée d’une nouvelle grève des femmes le 14 juin 2019.
Nils Kapferer
