Budget du Canton
Budget du Canton : Priorité aux grandes entreprises
Le budget 2019 est marqué par l’entrée en vigueur de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE3). Des allégements fiscaux de grande ampleur sont prévus sur le bénéfice des entreprises.
Manifestation contre les coupes dans le parascolaire, Lausanne, 13 novembre – Jorge Lemos
En 2016, pour rassurer la population au moment de la votation sur la RIE3 cantonale, les autorités avaient promis que les pertes de recettes liées à cette réforme seraient partiellement compensées par la suppression des statuts spéciaux accordés aux multinationales. Aujourd’hui il n’en est rien. Non seulement les statuts spéciaux – qui relèvent de compétence fédérale – ne seront pas supprimés en 2019, mais le Conseil d’État a prévu une nouvelle disposition dans la Loi sur les impôts cantonaux. Cette disposition permettra de réduire l’imposition des multinationales pour une durée de cinq ans après la suppression des statuts.
Ces allégements fiscaux en faveur des grandes entreprises entravent le développement des prestations, alors que le service public cantonal souffre de sous–dotations budgétaires dans des secteurs aussi divers que l’accueil de jour, la protection de la jeunesse, l’enseignement spécialisé ou les soins à domicile pour les personnes âgées.
L’augmentation des charges de 2,5% pour le budget 2019 doit être relativisée en rappelant la démographie dynamique (environ 1% de croissance de la population par an) ainsi que l’inflation (aux alentours de 1% en rythme annuel). Les amendements au budget déposés par le groupe Ensemble à Gauche du parlement cantonal – qui visaient à renforcer les secteurs souffrant de sous-dotation budgétaire – ont été balayés par la majorité. Ces amendements ont même été combattus par une partie des élu·e·s socialistes et vert·e·s, dont la priorité était d’apparaître comme des partenaires responsables vis-à-vis de leur allié gouvernemental, le PLR.
La haute conjoncture économique (croissance de plus de 3% en 2018 dans le canton) permet pour le moment d’éviter le basculement des finances de l’État dans les chiffres rouges, en dépit des allègements fiscaux massifs en faveur des entreprises (le taux d’imposition sur les bénéfices passant de 20,9% à 13,8%). Il n’en va pas de même pour les finances communales, déstabilisées par la baisse de ce taux d’imposition. Ces derniers mois, de nombreuses municipalités ont annoncé des plans d’économies – notamment dans l’accueil parascolaire – ainsi que des hausses d’impôt, autrement dit un transfert de la charge fiscale des entreprises vers la population. Loin d’inquiéter la droite, ces déficits la mettent en appétit: dans l’éditorial de son dernier numéro, la revue mensuelle du Centre patronal vaudois exigeait une réduction rapide de l’impôt cantonal sur la fortune. L’avenir s’annonce radieux.
Hadrien Buclin