Un OUI massif contre les discriminations
En décembre 2018, le Parlement acceptait de modifier l’article 261bis du Code pénal qui condamne les actes et propos de haine contre l’appartenance raciale, ethnique et religieuse, en y incluant l’orientation sexuelle.
Ces délits commis dans la sphère publique sont en principe condamnés et poursuivis d’office, même si on connaît les limites de cette disposition, par une peine maximale de trois ans de prison. L’extension de cette norme permettra de tenir des statistiques sur le nombre de délits dénoncés, sachant que certaines victimes n’osent pas parler par crainte ou par traumatisme.
Il est toutefois intolérable qu’une fois de plus les personnes les plus vulnérables, les personnes transgenres, intersexes ou queers, aient été écarté·e·s de l’évolution des lois LGBTIQ+. Le critère de l’identité de genre ayant été écarté par le Parlement elles ne bénéficieront pas de cette protection. La première revendication des 13 du document du CRAQ (Collectif Radical d’Action Queer) « pour améliorer la situation des personnes transgenre et intersexe en Suisse » exigeait justement « que la transphobie soit intégrée à la norme pénale 261bis du CP ».
Pourtant, aujourd’hui cette loi risque d’être refusée en raison du référendum « Non à la censure », dont les signatures ont souvent été obtenues non sans tromperie, par l’Union Démocratique Fédérale, qui justifie ce rejet au nom de la liberté d’expression et d’opinion en défendant le « droit » d’être ouvertement raciste et homophobe. L’UDC a elle aussi déjà pris position pour le non. La population sera donc amenée à voter, le 9 février prochain, si elle soutient l’élargissement de la norme pénale antiraciste à l’orientation sexuelle. En 2018, selon le rapport de l’ILGA, la Suisse faisait partie des derniers pays européens à n’avoir instauré aucune politique ni loi contre l’homophobie et la transphobie.
Le comité de soutien « Pour une protection contre les discriminations – oui » a lancé sa campagne au niveau national et cantonal, clamant que « la haine n’est pas une opinion ». Sur son site internet, le comité démonte les arguments mensongers des opposant·e·s :
- il n’y a aucune atteinte à la liberté d’opinion ni à la liberté de croyance ;
- les lois actuelles ne suffisent pas ;
- l’orientation sexuelle est clairement définie ;
- il faut protéger la dignité humaine.
La lutte continue pour le oui, le 9 février dans les urnes, même s’il faudra aussi inclure rapidement l’identité de genre à cette disposition élargie.
Marjo Blanchet
