Constitution européenne et mondialisation néolibérale

Nous publions l’intervention d’Eric Decarro au FSE, lors de la conférence plénière sur le thème «L’Europe dans la mondialisation néo-libérale: rôle de l’Union Européenne et responsabilité des Etats européens dans l’architecture des pouvoirs mondiaux (OMC, Banque Mondiale, FMI, OIT, OMS, ONU)» (réd)

1. Un pays hors de l’UE

Je viens d’un pays, la Suisse, qui n’est pas membre de l’Union Européenne. Dans les années 90, la classe dominante de ce pays a clairement opté pour rester en dehors de l’UE, et ne pas demander son adhésion à celle-ci. Elle considére que cette option politique permet de préserver au mieux ses intérêts.

Nous sommes cependant fortement concernés par l’évolution de l’UE, et en particulier par les orientations qu’elle entend se donner dans le cadre du projet de Constitution, actuellement en discussion: le gouvernement suisse est aujourd’hui en négociation avec l’Union Européenne sur la libre circulation des personnes et sur de nouveaux accords – les bilatérales II – visant à libéraliser les échanges et assurer la libre circulation des capitaux avec l’Europe des 25.

Ces accords permettent en effet à la bourgeoisie suisse de bénéficier de la libéralisation économique sans rien céder sur les droits sociaux des salariés, lesquels sont très peu développés en Suisse, en comparaison de ceux en vigueur dans la plupart des Etats membres de l’UE. La classe dominante de ce pays a clairement joué la carte de rester en dehors de l’Europe parce qu’elle entend développer ses activités financières, en particulier dans le secteur de la gestion de fortunes. C’est pourquoi, aussi, elle entend faire le minimum de concessions sur le «secret bancaire» qui favorise de toute évidence l’évasion ou la fraude fiscale de la part des multinationales ou des milieux possédants, en particulier des pays européens environnants.

La Suisse est certes actuellement mise sous pression par l’UE pour assouplir, voire abandonner son secret bancaire, mais il ne faudrait pas oublier que les classes dominantes européennes ont aussi intérêt à disposer au centre de l’Europe d’un pays réputé socialement «sûr», disposant d’une monnaie forte, et permettant d’échapper aux rigueurs du fisc dans leurs pays respectifs.

2. S’inscrire dans le débat européen

En tant que mouvements sociaux, nous sommes pleinement conscients que la Suisse est fortement dépendante des choix de l’Union Européenne et qu’il nous faut en particulier nous inscrire de plein pied dans le débat actuel sur la Constitution Européenne.

Il y a encore quelques années, beaucoup pensaient qu’il serait possible de déboucher, dans le cadre de ce système, et par des réformes progressives, sur «une Europe pacifique, ouverte aux autres cultures et au dialogue social», une Union Européenne qui, s’appuyant sur le «modèle social européen», serait un facteur de régulation de la mondialisation dans les institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC, etc.), favoriserait le développement des pays du Sud et constituerait un facteur de paix et d’équilibre dans le monde.

3. Une constitution néolibérale

Aujourd’hui, il nous faut regarder la réalité en face et je crois que le projet de constitution européenne confirme totalement ce point de vue: la réalité, c’est que l’Union Européenne développe, tant vers l’extérieur (cf. les négociations de l’OMC) qu’à l’intérieur, des politiques néo-libérales et de régression sociale. Tous les gouvernements des pays européens mettent aujourd’hui en œuvre des politiques anti-sociales, notamment sur les retraites et la protection sociale. Les politiques à l’égard des migrant-e-s et des demandeurs/euses d’asile se font de plus en plus répressives. Des libertés démocratiques fondamentales, comme la liberté de manifester, sont souvent remises en cause.

C’est au niveau mondial que s’exerce désormais la logique du système, laquelle répond avant tout aux intérêts des multinationales et du capital, notamment financier. Des forces puissantes – les gouvernements du G8, l’OMC, le FMI, la Banque Mondiale – poussent aujourd’hui dans ce sens: il s’agit à toute force d’ouvrir au capital de nouvelles zones de profit, notamment en privatisant les services publics, et d’abolir toutes les entraves à la liberté du capital de circuler, de commercer et d’investir.

Je considère pour ma part l’OMC, le FMI et la Banque mondiale comme des institutions totalement fonctionnelles au néo-libéralisme, et donc fondamentalement non réformables. Il suffit de lire Joseph Stiglitz, qui n’est pourtant pas un révolutionnaire, pour s’en convaincre…

La globalisation néo-libérale porte en elle la destruction, ou en tous cas la limitation des droits sociaux des salarié-e-s. Elle porte en elle des tendances croissantes à faire jouer la loi du plus fort, renforçant ainsi toutes les politiques fondées sur la domination et la guerre. Elle porte enfin en elle des tendances croissantes à la répression des mouvements sociaux qui contestent l’ordre actuel.

4. L’UE comme un des principaux vecteur de la mondialisation néolibérale

L’Union Européenne constitue aujourdhui l’un des principaux vecteurs, avec les Etats-Unis, de cette mondialisation néo-libérale, comme on le voit dans les négociations de l’OMC, et comme cela transparaît dans les orientations du projet de Constitution européenne.

Ce projet formalise et renforce en effet ces orientations néo-libérales:

1. Dans ce projet, «le marché unique», «la concurrence libre et non faussée» et «l’économie sociale de marché hautement compétititive» sont érigés en objectifs suprêmes (cf. art 3, points 2 et 3). Toute politique d’un Etat membre pouvant «fausser la concurrence» peut, dès lors, être attaquée à ce motif.
2. Les services publics ne sont jamais nommés en tant que tels; ce sont des «services d’intérêt général», ce qui signifie qu’ils peuvent être indifféremment prestés par des opérateurs publics ou privés.
3. Les objectifs de la Banque centrale européenne (BCE) et du système financier européen consistent à assurer la stabilité des prix, et donc à lutter contre l’inflation, ce qui signifie qu’on priorise le maintien de la valeur de la monnaie, et donc celle des actifs financier au détriment de la lutte contre le chômage et pour le plein emploi. L’autonomie de la BCE par rapport aux gouvernements des Etats membres et aux institutions de l’UE est ainsi réaffirmé, en même temps que sont consolidés ses objectifs basés sur une stricte orthodoxie financière et monétariste.
4. Le budget de l’UE doit être un budget zéro, équilibré en dépenses et recettes, et l’objectif du Pacte de stabilité, qui consiste à lutter «contre les déficits excessifs» des Etats membres est réaffirmé. Cela interdit toute politique économique anti-crise et ouvre au contraire, dans le contexte d’une globalisation néo-libérale qui nous conduit de crise en crise, sur des politiques d’austérité renforcées au détriment de l’emploi, des prestations de services publics et de la protection sociale en général.
5. L’UE ne reconnaît pas les droits des migrant-e-s qui travaillent en son sein et ne sont pas ressortissant-e-s de l’un des 25 pays membres. Elle refuse clairement de les accueillir et de régulariser leur situation, sauf pour les éléments très qualifiés qu’on cherche au contraire à attirer, privant ainsi les pays du Sud dans lesquels ils ont été formés de compétences importantes pour leur développement.
6. Expression de cette politique néo-libérale, l’UE s’oriente clairement dans le sens d’une politique de puissance, à la fois subordonnée aux Etats-Unis, à travers la référence à ses obligations envers l’OTAN, et rivale de ceux-ci, avec la définition progressive d’une défense commune.
7. La constitution prévoit ainsi le renforcement des capacités militaires, ce qui suppose par définition, dans le contexte des tendances récurrentes aux déficits publics, des coupes sombres dans les domaines d’utilité sociale tels que la santé, le social, l’éducation, etc. L’UE participe ainsi à la course aux armements, avec la volonté affirmée de développer des nouvelles technologies et la production dans ces domaines.
8. La constitution renforce les collaborations entre les systèmes de police et de justice, dans un contexte de plus en plus répressif. Il est en effet loin le temps où le néo-libéralisme promettait une ère de prospérité et de paix. Aujourd’hui, nous voyons au contraire des crises financières à répétition, la montée du chômage et de la pauvreté, la précarisation croissante des conditions de travail, etc. Il est dès lors clair que les classes dominantes voudront accentuer le rôle de la répression, au détriment des libertés démocratiques fondamentales.

5. Plein emploi vs compétitivité

Il est vrai que le projet de Constitution a repris intégralement la Charte des droits fondamentaux et qu’il se réfère explicitement aux politiques de plein emploi et au dialogue social.

Mais je vous le demande: quel peut être le poids de ces éléments en face des principes de concurrence, d’économie de marché ou de la compétitivité qui attaquent sur toute la ligne les droits sociaux des salarié-e-s et créent une situation propice à la violation de ces droits fondamentaux?

Il me paraît évident que ce sont les objectifs prioritaires du néo-libéralisme, à savoir le marché, la concurrence, la compétitivité, la stabilité des prix et la lutte contre les déficits qui seront priorisés par les gouvernements et l’Union Européenne, car ils répondent aux intérêts du capital, et c’est celui-ci qui domine dans les rapports sociaux actuels et à travers les politiques des gouvernements.

Cela ne mange dès lors pas de pain de faire figurer les politiques de plein emploi dans la constitution, alors qu’il existe en Europe des millions de chômeurs, et sachant que la compétitivité, les politiques monétaires restrictives et les politiques d’austérité renforcées vont attaquer cet objectif. Il ne faut pas oublier que dans le système actuel, le droit au travail n’existe pas, il n’existe que le droit de concourir pour un travail, ce qui n’est évidemment pas la même chose.

Ce qui intéresse aujourd’hui les milieux dominants, c’est avant tout la création d’un espace économique aussi homogène que possible pour mettre en concurrence les salarié-e-s de tous les pays entre eux, favoriser la concentration du capital et éliminer tout ce qui n’est pas compétitif, quelles qu’en soient les conséquences pour la grande majorité de la population.

Cet objectif de compétitivité doit être par ailleurs critiqué en tant que tel, car il suppose qu’on veut être compétitif par rapport à d’autres, et contre d’autres, en particulier les pays du Sud qui souffriront de toute évidence de cette compétition au niveau mondial.

7. Quelles sont donc mes propositions?

Franchement, je ne vois pas quelle proposition faire dans le cadre du système actuel. Cette constitution doit être frontalement combattue et nous devons refuser le chantage qu’on tente d’exercer sur nous, avec des arguments tels que «c’est çà ou le chaos» ou encore «on pourra toujours réformer cette constitution plus tard, pour l’heure, il faut l’accepter».

Cette Europe-là, en effet, est totalement fonctionnelle au contenu qui prévaut dans le G8, et dans les institutions financières et commerciales internationales. L’Europe des 25, constituée sur une telle base, renforcerait toutes ces politiques néo-libérales et les tendances à la domination et à la guerre qui leur sont liées.

La Constitution européenne primerait de plus sur toutes les constitutions nationales, et il faudrait l’unanimité pour la réformer, autant dire mission impossible. Ces orientations néo-libérales seraient ainsi inscrites dans le marbre et tout gouvernement qui prétendrait mettre en œuvre une politique différente pourrait être rappelé à l’ordre et sanctionné.

Je ne vois dès lors pas comment une Europe constituée sur une telle base pourrait aller dans le sens de l’Europe des droits sociaux et facteur de paix dans le monde, à laquelle nous aspirons.

8. Privilégier la critique syndicale

En tant que syndicaliste, j’aimerais encore me positionner par rapport au contenu de l’interview que John Monks, président de la Confédération européenne des syndicats (CES) a accordée au journal Le Monde mardi 11 novembre. Le président de la CES nous appelle en effet à accepter la Constitution européenne. Selon lui, la question déterminante qui se pose à propos de cette Constitution serait «pour ou contre l’Europe».

Je pense que nous devons au contraire privilégier notre critique du contenu de cette constitution, à savoir son caractère fondamentalement néo-libéral, qui renforcerait sur notre continent toutes les politiques anti-sociales et déboucherait sur une concurrence entre les salariés de tous les pays au détriment des emplois, des conditions de travail et de la protection sociale.

Nous ne pouvons prétendre lutter pour un autre monde et accepter une constitution d’un pareil contenu. Une telle position ravalerait le mouvement syndical au rang d’un élément actif de ce système, lequel attaque sur toute la ligne les intérêts des salariés; le mouvement syndical doit au contraire combattre frontalement cette constitution, au nom d’une alternative à cette société, s’il veut être fidèle à sa mission.

Accepter une telle constitution, c’est en effet accepter une constitution verrouillant pour des années les principes néo-libéraux, c’est accepter l’Europe forteresse à l’égard des migrant-e-s, c’est accepter une Europe défendant ses intérêts propres dans le concert des puissances.

9. Deux écueils à éviter

A mon avis, dans notre critique et notre combat contre cette constitution, nous devons éviter deux écueils:

1. Faire de l’Europe, dans cette globalisation néo-libérale, un substitut élargi au nationalisme, à savoir concevoir l’Europe comme le meilleur cadre pour défendre nos intérêts à nous (sous-entendu, au détriment d’autres, moins compétitifs) dans le cadre d’une concurrence et d’une mondialisation néo-libérale fondamentalement acceptées. Cette position nous soumet en effet à la logique néo-libérale du système et nous oppose aux salarié-e-s des autres pays ou régions du globe.
2. Critiquer cette constitution à partir d’un point de vue nationaliste, avec pour seule perspective un retour en arrière vers les politiques nationales des années 50-70, comme si nous pouvions revenir 50 ans en arrière, au moment du capitalisme à dominante industrielle, et comme si les politiques keynésiennes mises en œuvre alors dans le cadre des Etats nationaux étaient aujourd’hui compatibles avec les exigences du capitalisme à dominante financière, dans le contexte de cette globalisation néo-libérale. C’est le point de vue des «souverainistes».

Nous devons évidemment nous positionner du point de vue d’une alternative mondiale, et du point de vue d’une Europe qui aurait pour ambition, dans le contexte de la mondialisation néo-libérale, d’opérer une rupture dans ce sens. Cette position n’exclut nullement les combats à conduire dans le cadre des Etats nationaux existants mais postule que ceux-ci s’inscrivent dans une perspective plus large. C’est à mon avis le sens même de ces forums sociaux, dont la mission consiste à définir une alternative au fonctionnement de cette globalisation néo-libérale fondée sur le marché, la compétition et la domination du capital financier. Travailler au contenu d’une telle alternative est aussi une nécessité pour éclairer notre lutte: cela nous permettra de faire le partage entre des réformes allant dans le sens d’une alternative à cette société et des réformes qui se bornent à aménager le système existant.

Nous aspirons à une Europe sociale, à une politique de paix, au respect des droits humains et des libertés démocratiques, mais nous devons être conscients que la réalisation d’une telle aspiration ne peut passer que par une crise, une rupture avec l’Europe que les classes dominantes veulent aujourd’hui construire, et que formalise cette constitution européenne.

Eric DECARRO