Nous refusons la politique répressive du Procureur général du canton de Vaud à l’encontre des sans-papiers!

NON à l’emprisonnement d’une femme équatorienne sans-papiers, élevant seule son enfant!
NON à la criminalisation des sans-papiers!

Le 3 septembre 2003, le Préfet du district de Lausanne a prononcé contre Monica, une femme équatorienne sans-papiers, élevant seule son fils, une amende de Fr. 1800.- plus Fr. 390.- de frais pour séjour et emplois illégaux en Suisse. Cette amende se fondait sur une dénonciation de la police de Pully, suite à un contrôle effectué le 24 janvier 2003.

Le 9 octobre 2003, le Procureur général du canton de Vaud a fait appel contre cette décision devant le Tribunal de police de Lausanne, considérant qu’une peine d’emprisonnement doit sanctionner le comportement de Monica, qui aurait, du fait de son séjour illicite en Suisse, violé gravement la loi!

Monica a déposé, en date du 5 février 2003, une demande de permis de séjour humanitaire auprès des autorités cantonales vaudoises. Celles-ci ont transmis la demande de régularisation, en date du 11 novembre 2003, à Berne, avec un préavis positif, «compte tenu de la durée du séjour et de l’intégration de Monica en Suisse».

Suite à l’appel du Procureur, Monica est convoquée au Tribunal de police de Lausanne le 16 mars 2004.

Les soussigné-e-s protestent contre l’intervention inacceptable du Procureur général du canton de Vaud qui veut priver de liberté Monica, une femme sans-papiers élevant seule son fils de 3 ans:

• inacceptable, car un tel «délit» est la conséquence «inévitable» d’une législation discriminatoire et raciste, rendant impossible l’obtention d’un permis de séjour pour les femmes et les hommes non-ressortissant-e-s de pays de l’Union européenne;
• inacceptable, car le seul «délit» dont s’est rendu coupable Monica est celui de vivre et travailler en Suisse, sans titre de séjour, depuis août 1997 (le 25 novembre 2002, le gouvernement vaudois a reconnu officiellement la présence de dix à vingt mille personnes sans-papiers, sur territoire vaudois, qui commettent ainsi, de l’avis du Procureur général, le même «délit» que Monica et son enfant!);
• inacceptable, car une peine d’emprisonnement constitue une sanction grave et totalement disproportionnée à «l’infraction» qui est reprochée à Monica;
• inacceptable, enfin, car la durée du séjour en Suisse devient, pour le Procureur général du canton de Vaud, une circonstance aggravante, alors qu’elle est considérée par les autorités comme une circonstance justifiant l’obtention d’un permis de séjour à titre humanitaire, selon les circulaires fédérales en cette matière.

Le procès intenté par le Procureur général du canton de Vaud, avec, à la clé, l’éventuel emprisonnement d’une femme sans-papiers constitue un précédent extrêmement dangereux et une atteinte grave aux libertés personnelles. Nous nous opposons fermement à une telle «blochérisation» de la politique vis-à-vis des étrangères et des étrangers, quel que soit leur statut, et demandons au Tribunal de police de rejeter l’appel formé par le Procureur.

Appel disponible sur www.solidarites.ch
Merci de le renvoyer, avec une ou plusieurs signatures, jusqu’au 9 mars 2004, au Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers, case postale, 1000 Lausanne 17, CCP 17-767505-2! Cet appel sera rendu public et votre soutien financier est le bienvenu.