L’action sociale aux urgences: système «Migros» ou service public?

Pierre-François Unger, l’«urgentiste bourgeois» chargé du Département des affaires sociales et sanitaire genevois veut réformer les Centres d’action sociale et de santé (CASS). Ceci dans une période tourmentée: colère des collaborateurs de l’Hospice général face à leurs conditions de travail, coups de gueule du Conseil d’administration de l’Hospice, insatisfaction du côté du personnel de la FSASD¹ quant à ses salaires et surtout explosion des demandes d’aide sociale, financière et sanitaire.

Dans ce cadre, aborder la «rationalisation» de l’action politique exige d’envisager la lutte contre la misère dans la perspective d’une responsabilité sociale de l’Etat. Les lois sur les CASS et sur l’assistance publique sont au cœur de la problématique.

Réforme technocratique ou participative?

Concédons au ministre la nécessité d’une réforme, mais celle qu’il dessine est technocratique. Le discours de son prédécesseur était «le client au centre du dispositif», celui-ci devant «pouvoir entrer dans un CASS comme dans une agence de voyage et choisir sa prestation». Le «client» devient «la trajectoire de vie des individus». L’agence de voyage se rapproche du quotidien des gens… puisqu’on prône l’introduction des «3M» selon la taille du CASS, sur le modèle Migros. Le fond est le même.

Les CASS sont certes gangrenés dans leur fonctionnement. Mais toiletter structures ou organigrammes ne soignera pas le mourant. Un traitement nécessaire serait d’organiser une démarche participative dans les quartiers pour chaque CASS, permettant d’entendre les besoins réels de la population. Un autre traitement, complémentaire au travail d’études et de statistiques de l’Hospice, serait de créer un observatoire socio-sanitaire des phénomènes conduisant à la précarité et à l’exclusion. Car la pauvreté ne se réduit pas à une approche économiste d’harmonisation de barèmes! Elle doit se mesurer aussi par le taux de disqualification professionnelle et sociale, les privations de citoyenneté, de culture, de liens sociaux. Phénomènes absents du vocabulaire du ministre, mais qui permettraient de mieux cerner les facteurs de précarisation.

Ces approches permettraient aussi aux travailleurs-euses sociaux de remplir leur mandat de réduction de la société duale, en favorisant une meilleure adaptation des personnes au milieu où elles vivent, en développant le sentiment de dignité et de responsabilité des individus dans leurs droits et devoirs sociaux. Approche liant proximité et réalité des usagers.

Contrôle des coûts ou prévention

Aujourd’hui, nos dirigeants ont une vision dévalorisée du travail social. Le seul critère d’évaluation retenu est le coût. Logique qui multiplie et complexifie les contrôles administratifs. La charge des institutions «contrôlantes» augmente, au détriment des bénéficiaires de l’aide sociale.

Autre reflet de cette logique: l’Etat veut systématiser le versement des prestations mensuelles sur les comptes bancaires ou CCP des bénéficiaires d’aide sociale, confirmant ainsi qu’il y aurait des «inutiles au monde» (R.Castel) à qui l’on peut se contenter de verser une rente sociale minimale d’exclusion. Dans la logique «Migros», l’intérêt est le pouvoir d’achat et non le parcours de vie des individus.

Il faudrait casser cette logique, promouvoir des assises de l’intervention sociale et redéfinir un pacte de solidarité envers les plus fragiles! «Spinoza… a conçu l’organisation de la société comme issue d’un pacte social qui fonderait également la démocratie et la solidarité entre hommes vivant sous la conduite de la raison… apte à se doter de droits politiques et sociaux…»². Développons cette forme de solidarité par un dialogue, entraînant une obligation morale de ne pas «desservir» les autres, mais de leur porter protection et assistance.

Le projet de structure

L’organisation des CASS n’est plus efficiente avec ses quatre employeurs différents, mais il faut refuser de sacrifier cette structure à la «nouvelle gestion publique» (NPM) et aux «mandats de prestations». Aide sociale et soins à domicile relèvent de droits constitutionnels, ils doivent dépendre d’un service public et non d’un système d’offre et de demande. Or c’est là que le ministre veut nous mener par la mise en concurrence des divers acteurs.

Créer une structure à employeur unique et avec un directeur par CASS conduira à de nouveaux cloisonnements érigés par les «petits chefs». Le nombre de strates hiérarchiques induit déjà une dilution de responsabilités et un renforcement de la promotion par copinage. La logique du contrat de prestations favorisera ce clientélisme. Le directeur du centre aura une priorité: ne pas dépasser son budget sous peine de sanction, voire de licenciement.

La structure proposée serait une fondation ou un établissement public autonome doté d’un conseil d’administration (CA). A sa tête, un directeur nommé par le CA, assurant les tâches transversales (RH, finances, formations, informatique, etc.) et dirigeant les directeurs des CASS. Chaque CASS aurait son propre conseil exécutif avec des membres désignés par les communes, par l’Etat et présidé par un membre de l’Exécutif communal. Ce dernier posera problème. Il devra rester «collégial» tout en répondant aux besoins de la population. S’il y a tiraillement, on peut parier que certaines prestations ne verront jamais le jour.

En juin 2000, le Forum Santé écrivait «…l’organisation et la mission des CASS sont au centre des rivalités, voire des marchandages entre les communes et le canton»!³ Devant des situations de vie toujours plus complexes confrontées à des niveaux d’intervention différents avec des législations fédérales, cantonales et communales, il faut à tout prix favoriser les décloisonnements. Pour les populations marginalisées les repères sont quasi introuvables entre ces niveaux. Lutter contre cette vision des CASS relève de la solidarité avec les plus démunis.

Jean-Daniel JIMENEZ

1. Fondation des services d’aide et de soins à domicile
2. Guy Perrin, Sécurité sociale, Ed. Réalités sociales, 1993, p. 70
3. Forum Santé: A propos des CASS, de l’action sociale, de l’aide et des soins à domicile, juin 2000, p.1/10