Non aux allègements fiscaux pour les capitalistes !

La pandémie de Covid a révélé l’importance vitale des services publics. L’aggravation du dérèglement climatique nécessite des investissements publics de très grande ampleur en faveur de la sobriété énergétique et pour une transition vers les énergies renouvelables. Indifférente à ces enjeux, la majorité bourgeoise du Parlement fédéral poursuit une politique d’allégements fiscaux en faveur des grandes entreprises et des couches les plus aisées de la population. 

Cette politique prive les collectivités publiques des moyens de répondre aux crises sanitaires, sociales et écologiques. De plus, elle provoque progressivement un transfert de la charge fiscale vers les revenus du travail et la consommation, à mesure que les détenteurs de capitaux voient leur contribution réduite. Une telle évolution creuse les inégalités. 

La droite recourt à une tactique éprouvée depuis les années 1980, point de départ des contre-réformes fiscales d’inspiration néolibérale. Cette tactique consiste à avancer par petits pas. Après l’introduction de déductions sur le bénéfice des grandes entreprises en 2019, qui a fait suite à deux premières révisions à la baisse de l’imposition des entreprises en 1997 et 2008, la majorité de droite vient de décider de supprimer l’impôt sur les droits de timbre d’émission. Cet allégement fiscal coûterait 250 millions par an à la Confédération en faveur des entreprises qui lèvent des capitaux.

Un référendum lancé par la gauche permettra heureusement à la population de se prononcer le 13 février prochain contre cette décision. L’enjeu de cette votation ne se résume de loin pas aux 250 millions de recettes fiscales dont seraient privées les caisses publiques. En effet, il s’agit d’enrayer une offensive beaucoup plus large de la droite économique qui vise à réduire encore davantage la charge fiscale payée par les plus riches. 

Ainsi, les associations patronales ont déjà annoncé que, si elles sortent victorieuses du scrutin du 13 février, elles réclameront ensuite la suppression des droits de timbre sur l’achat et la vente de titres et sur les primes d’assurance. Il s’agit d’une revendication de longue date des grandes banques et des compagnies d’assurance qui priverait   les caisses publiques de 2,2 milliards de francs par an.

Et les droits de timbre ne sont qu’un aspect de l’offensive de la majorité bourgeoise pour des allégements fiscaux en faveur des détenteurs de capitaux. Celle-ci vient de voter une réduction de l’impôt anticipé, qui entraînerait des pertes fiscales de 200 millions par an. Cet impôt, en tant que retenue à la source, joue pourtant un rôle crucial – quoiqu’à lui seul très insuffisant – pour limiter les possibilités d’évasion fiscale dont bénéficient les contribuables fortunés. Un second référendum de la gauche sera nécessaire pour contrer ce projet. De plus, le Parlement votera dans les mois à venir sur une possible suppression de l’impôt sur la valeur locative, qui profiterait aux propriétaires fonciers.

Un succès en votation le 13 février prochain serait donc une victoire d’étape importante contre cette offensive fiscale tout azimut des classes possédantes et de leurs représentants politiques. Une telle issue permettrait de renforcer aussi bien les luttes contre les inégalités sociales et la dégradation des services publics que les mobilisations contre le dérèglement climatique. 

Hadrien Buclin