La droite remet la compresse contre les locataires! Signez le référendum cantonal

Les milieux immobiliers mènent depuis des années une offensive contre les locataires pour augmenter les loyers. La majorité de droite des Chambres fédérales avait adopté une loi prévoyant de nouveaux mécanismes pour imposer des hausses de loyer en les adaptant aux «prix du marché» et combattue par un référendum de l’ASLOCA.

Lors de la votation fédérale du 8 février cette modification du Code des obligations en matière de loyers a été massivement rejetée, à l’échelle nationale (64% de NON), et à Genève où plus de 3 électeurs-trices sur quatre ont refusé cette mesure!

Dans ce canton, la modification de la Loi sur les démolitions transformations et rénovations (LDTR) ouvrant la porte au retour des «congés vente» de sinistre mémoire a également été repoussée par une nette majorité le 8 février, comme l’avait été fin 2002 une première modification de la LDTR visant à permettre l’augmentation des loyers après rénovation. Ces deux lois ont été combattues – avec le soutien de l’Alliance de Gauche et de solidaritéS – par deux référendums cantonaux qui ont permis de faire obstacle en la matière aux projets de la majorité de droite du parlement genevois (Libéraux, PDC et Radicaux, appuyés par l’UDC).

Ce dernier rejet populaire de leurs projets n’a pas empêché cette majorité du Grand Conseil de voter, cinq jours plus tard, une nouvelle loi modifiant la LDTR, concoctée par les représentants des milieux immobiliers, visant cette fois à ce que les loyers des appartements soumis à cette loi soient fixés non plus en fonction du nombre de pièces, mais de la surface de plancher en m².

Cette façon de faire a pour but d’augmenter les loyers! La nouvelle loi prévoit que ceux-ci pourront être augmentés pour les logements dont la surface est supérieure à la surface moyenne. Ce mécanisme peut entraîner des hausses de loyer de 20% selon les calculs effectués par le Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement.

Pour faire passer la pilule, les auteurs du projet de loi ont prévu que les loyers des appartements plus petits que la moyenne seraient diminués et que, globalement, il s’agirait d’une opération «blanche» visant uniquement à établir des loyers «équitables». Mais c’est un leurre: on sait bien que les propriétaires n’ont jamais baissé d’eux-mêmes les loyers, tout particulièrement lorsque le taux hypothécaire a baissé, alors qu’ils les ont augmenté chaque fois que le taux a été majoré.

Il faut ajouter que les effets de la loi se répercuteront notamment sur les appartements anciens, souvent plus grands que les appartements récents et que les personnes âgées sont dans le collimateur de cette nouvelles machine à augmenter les loyers.

C’est pour cela qu’un troisième référendum a été lancé, avec le soutien notamment du Comité «Droit des Locataires», de l’ADG et de solidaritéS… Les listes de signature sont disponibles sur notre site www.solidarites.ch ou sur simple coup de fil à notre secrétariat 022 740 07 40.

(pv)