Entente et UDC contre les «fin de droit»

En mars 2003, l’Entente et
l’UDC déposaient devant le
Grand-Conseil genevois un
projet de loi visant à modifier la loi
sur les mesures cantonales en
faveur des chômeurs-euses en fin
de droit. Sous prétexte de rendre
ces mesures plus performantes en
matière de réinsertion professionnelle,
les auteurs du projet de loi
proposaient ni plus ni moins que de
faire cesser l’automaticité du renouvellement
du droit aux indemnités
fédérales. La gauche, dont l’ADG et
solidaritéS, a dénoncé clairement
cette attaque en règle contre les
chômeurs en fin de droit. C’est
donc, sans grandes illusions qu’en
Commission de l’économie, nous
avons a tenté de faire revenir
l’Entente sur cette question.

Aujourd’hui, le projet de loi qui
sera discuté au Parlement en
deuxième débat courant octobre
2004, reste inacceptable. A l’article
43, il passe effectivement la durée
des emploi temporaires cantonaux
(ETC) à 6 mois non renouvelables,
au lieu de 12, ce qui ne permet plus
le recours à une deuxième indemnisation
fédérale. Dans ce cadre,
de nombreux chômeurs-euses se
verront dans l’obligation, soit de
faire appel à l’assistance publique,
soit de vivre sur le salaire de leur
conjoint-e, soit encore d’accepter
un travail précaire, mal rémunéré
ou au noir. Il s’agit donc là de précariser
encore plus les chômeurseuses
en fin de droit et leur famille.
Mais, il s’agit également de fragiliser
un marché de l’emploi déjà
sinistré.

Dans un contexte d’accroissement
du taux de chômage à Genève, de
l’application des accords de libre
circulation des travailleurs, d’une
augmentation impressionnante du
nombre de frontaliers, de tertiarisation
de la main-d’oeuvre, solidaritéS
est convaincu que l’Etat doit jouer
un rôle actif dans l’économie et sur
le marché de l’emploi par la promotion:
d’un salaire minimal, de
conventions de travail dans tous les
secteurs, du respect des ces dernières
par les employeurs, d’une
sécurité sociale digne de ce nom et
d’un système d’aides sociales efficace
et respectueux de ses bénéficiaires.
C’est pourquoi, solidaritéS,
au nom de l’ADG, proposera en plénière
du Grand-Conseil une série
d’amendements motivés pour tenter
de faire reculer une partie de
l’Entente bourgeoise, notamment
les Démocrates chrétiens. En effet,
lors du travail en commission de
l’Economie, le Conseiller d’Etat
PDC Lamprecht avait proposé des
amendements qui introduisaient la
notion de programmes d’encadrement
et de formation. Il n’a néanmoins
pas eu le courage de maintenir
ces derniers à 12 mois.

En les passant à 10 mois, il a défendu
la nécessité de ne plus faire
apparaître dans la loi une automaticité
du renouvellement du droit.
Pour répondre à cet argument,
nous avons proposé l’amendement
suivant à l’article 43: «les chômeurs
peuvent bénéficier d’un emploi temporaire
pour une durée de 6 mois
renouvelable de 6 mois après évaluation
de l’adéquation de l’emploi
temporaire au programme d’encadrement
et de formation.» En cas de
non-adéquation, un nouvel emploi
temporaire de 6 mois est proposé
correspondant au programme d’encadrement
et de formation. Cet
amendement n’a pas trouvé grâce
aux yeux de l’Entente et de l’UDC, ce
qui n’a rien d’étonnant en somme.
Plus problématique est le vote des
commissaires démocrates-chrétiens.
En votant contre notre amendement,
en acceptant l’amendement
des libéraux qui ont fait passer
en dernières minutes les 10 mois
proposés par le Département à 6
mois, les Démocrates-chrétiens ont
démontré leur inféodation à leurs
collègues de l’Entente.

En désavouant leur Conseiller
d’Etat, en refusant notre amendement,
les Démocrates chrétiens
portent une énorme responsabilité
dans la tournure qu’ont pris les travaux
en commission de l’Economie.
solidaritéS n’épargnera aucun effort
en plénière du Grand-Conseil, pour
pousser une nouvelle fois ces derniers
à changer d’avis, ce qui est
peu probable dans le contexte
actuel du débat budgétaire, où les
chômeurs-euses sont les premiers
à être sacrifiés par le Conseil d’Etat.
C’est pourquoi, il faut se préparer
d’ores et déjà au lancement d’un
référendum en collaboration avec la
Communauté genevoise d’action
syndicale (CGAS).

Nicole LAVANCHY