Rentes AI et soutien aux handicapés, bas les pattes!

Avec la 5ème révision de l’AI, Conseil fédéral et partis gouvernementaux veulent diminuer massivement les anciennes et les nouvelles rentes AI. La péréquation financière (RPT) passant au vote fin novembre et les programmes d’austérité des cantons représentent aussi de nouvelles attaques contre les handicapé-e-s.

Le 28 avril, le Conseil fédéral rendait public ses plans pour la 5ème révision de l’AI. Le 24 septembre il a mis en consultation son projet de loi. Entretemps le projet a été durci et le gouvernement veut faire passer une part de la révision de façon accélérée devant le Parlement. L’accord auquel sont parvenus les partis gouvernementaux (UDC, PRD, PDC et PS) a fait monter la pression dans ce sens.

Un quart des rentes en moins!

L’association Entraide Suisse Handicap (AGILE) dit de la 5ème révision: «Il est à craindre que le projet de loi ne devienne un projet d’économies de grande ampleur, dissimulé derrière quelques mesures d’apparence sympathique et inoffensive.» Et en effet, une réduction massive des indemnités est prévue:

Lors de la révision du printemps 2003, les indemnités complémentaires pour personnes mariées avaient déjà été supprimées pour les nouveaux bénéficiaires. Désormais, elles le seraient aussi pour les indemnités existantes. Pour les concerné-e-s, c’est une diminution de rentes AI d’un tiers à un quart, soit 113 millions par an.

Pour les indemnités de handicapé-e-s de moins de 45 ans, la prise en compte d’une possible augmentation de gain en cas de travail professionnel est supprimée. L’indemnité ne serait plus calculée que sur la base du dernier salaire: une réduction de 74 millions.

Des mesures médicales de réinsertion professionnelle doivent être supprimées. On en chargerait les caisses maladies. On prévoit que cette privatisation pousse les caisses privées à prendre en charge des coûts moindres: une diminution de 74 millions.

Une indemnité AI ne devrait dorénavant être accordée qu’après 5 ans de cotisation (donc 3 ans d’activité professionnelle). Cela touche surtout jeunes et travailleurs étrangers: une réduction de 18 millions environ.

Le montant de l’indemnité devrait désormais être calculé sur la base du seul revenu antérieur et non plus de la moyenne de tous les salaires (comprenant de possibles augmentations). Conséquence: des indemnités réduites, surtout pour les femmes et les jeunes. Entraide Suisse Handicap (AGILE) décrit cette mesure comme «purement et simplement anti-femmes».

Le barème minimum pour les indemnités journalières (30% du maximum) pour les handicapés qui n’ont jamais été actifs professionnellement (surtout des jeunes et des femmes) serait aboli. Les indemnités journalières1 de l’AI doivent en outre être abaissées de façon générale au niveau des indemnités chômage. Réduction de 35 millions.

Le degré d’invalidité doit être réduit pour les nouvelles indemnités. De façon accrue, ne seront accordées que des indemnités partielles

Mesures de contrainte pour nouveaux handicapés

Par différentes mesures coercitives, le Conseil fédéral veut diminuer d’au moins 10% le nombre de nouveaux bénéficiaires d’indemnités. Ces mesures sont camouflées derrière des termes tels que «dépistage précoce» ou «mesures d’intégration». Mais le Conseil fédéral dit clairement dans son message que ce n’est pas un soutien aux handicapés pour la recherche de rares emplois vacants dont il s’agit. «Si une personne au bénéfice de l’assurance ne remplit pas son devoir de collaboration aux mesures d’intégration, par ex. si elle refuse une place de travail ou une occupation qui lui est assignée, les indemnités journalières peuvent être suspendues comme pour l’assurance chômage.» La suppression d’indemnités journalières pour ce motif est mentionnée plusieurs fois dans la prise de position du Conseil fédéral et ne laisse aucun doute sur le caractère contraignant de ces mesures. Au final, le but de cette révision est d’économiser 311 millions par an sur les indemnités invalidité. Aujourd’hui déjà, des personnes concernées rapportent que sous la menace de diminution des montants, les offices cantonaux de l’AI les forcent à accepter des emplois servant surtout à prouver qu’il ne peuvent prétendre à l’AI.

De plus, par ce qu’il appelle une «simplification de procédure», le Conseil fédéral veut rendre plus difficile l’accès aux recours et les rendre payants au niveau national.

«Pseudo-handicapés»?

Les causes de l’importante hausse du nombre de bénéficiaires de l’AI reconnus sont cherchées du côté des personnes affectées. L’UDC a formulé cela de la façon la plus agressive avec sa campagne sur les «pseudo-handicapés», mais les autres forces bourgeoises, ainsi que le PS, n’imputent aussi pour l’essentiel le problème aux personnes affectées. Diminution des indemnités et mesures de contrainte déguisées visent donc à rendre le droit à l’AI aussi inaccessible et peu attractif que possible. On ne parle plus des causes réelles de l’augmentation: le stress croissant de l’activité professionnelle et les conditions de travail précaires qui rendent malade, le licenciement de travailleurs qui ne sont pas efficients à 150%, le refoulement de chômeurs et de bénéficiaires de l’aide sociale vers l’AI, la pauvreté qui nuit à la santé… Vu la dégradation des conditions de travail et l’augmentation du chômage de longue durée, rien d’étonnant à voir croître le nombre de handicapés.

Diminution du soutien aux handicapés

La diminution du soutien aux handicapé-e-s est en cours. Aujourd’hui déjà, on coupe les subventions de différents homes et ateliers (pour cause de mesures d’économies cantonales et de la 4ème révision AI). Certaines communes utilisent en outre au maximum leur marge de manœuvre en matière de prestations complémentaires pour diminuer les montants versés aux handicapés dans la pauvreté.

La péréquation financière entre Confédé-ration et cantons (RPT) fait peser de nouvelles menaces en la matière. D’une part, les mesures d’intégration et de soins pour handicapés, d’un montant de 2 milliards, devraient être pris en charge par les cantons. Or il n’est guère imaginable que ceux-ci payent ces coûts supplémentaires dans le climat actuel d’austérité. D’autre part, la Confédération veut abolir les contributions cantonales à l’assurance-invalidité. Il est douteux que la Confédé-ration prenne vraiment en charge ces coûts supplémentaires. Il faut donc craindre que par cette nouvelle «répartition», le soutien aux handicapés passe à la moulinette des programmes d’économies fédéraux et cantonaux. La majorité des organisations de handicapés appelle donc à voter NON à la RPT le 28 novembre!

Urs DIETHELM