Office des poursuites: procès politique

Notre camarade, le député Rémy Pagani est convoqué au Tribunal de police vendredi 18 mars pour «calomnie» contre une juge de l’ex-Autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites (OPF) de Genève, en février 2002 lors d’une conférence de presse du Syndicat des Services Publics (SSP).

En novembre, première audience. La police, mobilisée en force, avait refoulé du monde faute de place. Il y a été reproché à Rémy Pagani d’avoir répandu sciemment des infos mensongères sur l’action de l’ex-Autorité de surveillance des OPF pour ruiner la réputation de ses magistrat-e-s. Au long de la journée, notre camarade et son avocat ont montré que les infos du SSP étaient exactes, provenant de personnes dignes de confiance. Parmi les trois juges mis en cause pour n’avoir pas accompli correctement leur tâche de surveillance, une seule a porté plainte pénale suite aux questions «impertinentes» de Rémy Pagani.

Longue lutte syndicale

Depuis 1995, le SSP lutte pour défendre le personnel des OPF et améliorer ce service public. Dans ce cadre, en qualité de syndicaliste, notre camarade n’a pas ménagé son effort pour soutenir les employé-e-s en butte à de la dégradation de leurs conditions de travail (mobbing, harcèlement sexuel, détournements financiers.) Lors de sa conférence de presse début 2002, le SSP s’était étonné de l’inaction des juges de l’ex-Autorité de surveillance. Il était alors important de critiquer celle-ci car la droite et l’UDC, à nouveau majoritaires au parlement, voulaient rétablir ces magistrats dans leur fonction, dont la gauche et les Verts les avaient démis peu avant, en créant une nouvelle juridiction.

Juge et «caisse noire»

Rappel: en mars 2001, après que l’Autorité de surveillance ait pris connaissance du rapport de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil dénonçant des dérives graves à l’OPF, la juge qui veut faire condamner Rémy Pagani n’a rien fait pour y mettre un terme. La commission avait alors stigmatisé l’engagement de plus de 50 personnes payées au moyen d’une «caisse noire», hors cadre légal de l’Etat. (C’est même un juge de cette Autorité qui en 1993 a autorisé des dépassements d’émoluments permanents, illégaux au vu de la loi, pour remplir la dite caisse.)

Ce collège de juges n’a réagi que 6 mois plus tard, lorsque le scandale public s’était encore aggravé. Ainsi, lors de la conférence de presse, les déclarations faites portaient sur l’inaction et les jugements partiaux de ces juges. Le SSP a posé un problème de probité, soit du «respect scrupuleux des règlements et de la morale» que tout justiciable est en droit d’attendre d’un juge…

Mobilisons-nous!

C’est un procès politique fait à notre camarade. Avec l’intervention du procureur général Zapelli, qui a tenté de lui faire «avouer» qu’il aurait affirmé, lors de la conférence de presse du SSP, que les juges avaient commis des actes pénalement répréhensibles. C’est le travail de résistance des militant-e-s syndicaux dans la fonction publique genevoise qu’on dénigre, en mettant notre camarade dans le box des accusé-e-s pour le punir par la prison.

Il est important de le soutenir à la prochaine audience. En effet, à la sortie de sa première journée de comparution, il semblait acquis qu’il pourrait faire la preuve de sa bonne foi en appelant des témoins à la barre et en joignant à la procédure des pièces importantes. Or, dans une nouvelle ordonnance préparatoire, le tribunal lui a dénié ce droit prétextant qu’il n’était déféré devant le Tribunal de police «que» pour calomnies, non pour diffamation, ce qui l’empêcherait de faire la preuve de la vérité.

Si vous pouvez vous libérer, nous vous attendons au Tribunal de Police vendredi 18 mars 2005 à 14 heures. Nous vous recommandons d’écrire à cette juridiction pour que la salle d’audience puisse accueillir plus de 30 personnes. La publicité des débats, droit démocratique acquis de haute lutte, est à ce prix! Adresse: Mme la Juge Magnenat-Fuchs, Tribunal de police, 7 r. des Chaudronniers, C.P. 3715, 1211 Genève 3.

Pierre VANEK