Caisses vides et cadeaux aux banques: appel au référendum
Caisses vides et cadeaux aux banques: appel au référendum
C’est carême pour les salarié-e-s, les rentiers AVS/AI, pour les chômeurs-euses, pour l’écrasante majorité des habitant-e-s de ce pays. Par contre, c’est Noël pour les riches et les actionnaires: les profits des banques explosent et Marcel Ospel de l’UBS affiche son revenu annuel de plus de 20 millions de francs Mais ça ne suffit pas à la droite patronale. Une majorité du Conseil national, allant de l’UDC au groupe socialiste, acceptait le 1er mars de faire rentrer en vigueur le volet du paquet fiscal fédéral de l’an dernier allégeant les droits de timbre qui frappent les transactions boursières. Dans ce débat, le conseiller national de solidaritéS Pierre Vanek intervenait pour dire ce qui suit:
«A gauche toute! ne soutiendra pas cette révision, notre groupe y est absolument opposé. Vous revenez ici avec l’un des volets du «paquet fiscal» et qui a été refusé clairement par le peuple le 16 mai 2004, en prétendant ingénument qu’il n’y avait pas de ficelle autour du paquet, que votre projet en ce qui concerne les droits de timbre est un élément indépendant qu’on peut adopter sans débats, qu’il n’était pas controversé à l’époque. Or c’est faux, il y avait bien une ficelle, un fil conducteur, consistant pour la majorité de droite à donner aux riches pour justifier par les «caisses vides» son projet de voler aux pauvres; à faire des cadeaux fiscaux aux ménages à très haut revenus, aux propriétaires de leurs logements et aux actionnaires! [ ]
Il s’agit, comme l’a rappelé la représentante du groupe des Verts, de pertes de recettes à hauteur de 310 millions de francs pour notre collectivité. Il s’agit de 240 millions de francs de cadeaux fiscaux faits à titre «urgent» et prétendument «temporaire» par le passé, en 1999 et 2000, et qu’on veut aujourd’hui pérenniser et graver dans le marbre des lois permanentes, avec un rajout au passage de 70 millions de francs de cadeaux fiscaux supplémentaires [ ]
Le leitmotiv des intervenants est que cette révision n’était pas contestée dans le cadre de la campagne référendaire ayant conduit au vote populaire du 16 mai 2004. C’est parfaitement faux! Nous avons, avec «A Gauche toute!», initié le lancement du référendum populaire sur cette question en été 2003 et nous titrions: «Non aux cadeaux fiscaux injustes faits aux riches, aux propriétaires et aux actionnaires». [ ]
Dans les débats du Conseil des Etats le rapporteur, Dick Marty a dit que cette révision « ne constitue nullement un cadeau fiscal en tant que tel. Mais une mesure que le marché mondial impose pour maintenir notre place financière à un très haut niveau». Il s’agit en effet ici de savoir si nous sommes aujourd’hui une simple chambre d’enregistrement de ce que ce «marché mondial» impose, des exigences du casino boursier globalisé des milieux financiers, dont les effets dévastateurs en termes de croissance des inégalités à l’échelle mondiale et dans les différents pays sont connus Ou de savoir si nous voulons respecter la décision des citoyens du 16 mai 2004, qui n’ont pas voulu de cette mesure; respecter cette décision et mettre au premier plan les besoins essentiels, réels, de la majorité des gens de ce pays en matière sociale, de prestations publiques, de santé, d’éducation, de retraites, de logement, d’emplois, d’environnement C’est de ces questions qu’il s’agit et c’est de cela qu’on prive la population de ce pays que nous sommes censés représenter- en privant notre collectivité des ressources financières qu’on cherche à lui voler aujourd’hui. […] »
Le 18 mars, avant le vote final, Pierre Vanek a encore rompu une lance contre cette loi en rappelant que pour «vendre» cette mesure, on «invoque le maintien de la compétitivité du secteur bancaire et la défense de l’emploi! Or, si l’argument relatif à l’emploi avait un grain de vérité, on aurait dû constater depuis 2000 une augmentation de l’emploi dans les banques. Mais ce sont 12000 emplois qui ont été supprimés dans celle-ci entre 2000 et 2003 pour accroître justement leur «compétitivité» et leur capacité à dégager de gros profits.»
Mais surtout il a pris la parole ce jour là pour dire que dans cette situation, les parlementaires du groupe «A Gauche toute!» Marianne Huguenin et Joseph Zisyadis du POP/PST et lui-même pensaient qu’un nouveau référendum populaire est nécessaire voire indispensable contre la modification de la loi sur les droits de timbre. Ils ont donc appelé les organisations, membres de la coalition «A Gauche toute!» à lancer ce référendum et toutes les forces politiques, syndicales et associatives opposées à la politique d’austérité et des caisses vides au dépens des plus démunis à participer à ce combat! A suivre
Pierre VANEK
