Pour un État au service des citoyens… Michel Ducommun à la cour des comptes!

Le 24 septembre, les électeurs-trices genevois doivent élire au scrutin majoritaire à la nouvelle «Cour des comptes» six magistrat-e-s: trois titulaires et trois suppléant-e-s. Cette institution aura la possibilité de procéder à des investigations, sur demande ou en s’autosaisissant d’un sujet, sur le fonctionnement de l’administration, des institutions cantonales de droit public ainsi que des organismes subventionnés et plus généralement sur la marche de l’Etat. Ses rapports sont rendus publics et peuvent être assortis de recommandations, mais celles-ci n’ont aucun effet contraignant.

La loi qui institue cette Cour accorde à celle-ci une relativement large autonomie en stipulant notamment que: «La Cour des comptes effectue les contrôles de sa propre initiative» et «La Cour des comptes vérifie d’office et selon son libre choix la légalité des activités et la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes et s’assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les entités contrôlées». Enfin: «La Cour des comptes décide librement si elle entend donner suite aux démarches dont elle a fait l’objet».

La vision politique des élu-e-s, en termes de valeurs et de priorités, influencera bien entendu les orientations de cette Cour, indépendamment des qualités requises de qualifications, de rigueur et d’honnêteté, etc. Ainsi, la Cour des comptes pourra fonctionner de manière différente, si elle est composée d’une majorité de membres de gauche et écologistes que d’une majorité de membres issus de la droite ou pire encore de l’UDC et du MCG. La droite essaie évidemment de nier cette dimension en surenchérissant sur le caractère «indépendant», «technique», «objectif», etc.

Des risques réels…

solidaritéS n’avait pas appelé à voter en faveur de l’institution de cette Cour. Nous redoutions alors qu’elle se retourne contre le service public… et ce risque existe toujours! En effet, les magistrat-e-s qui la composeront pourront soit donner une priorité à l’application correcte des lois définissant le caractère social et redistributeur de l’Etat, soit stigmatiser cette redistribution en la qualifiant d’«arrosoir». Ils pourront considérer que la lutte nécessaire contre les éventuels gaspillages a pour objectif de garantir la qualité des prestations plutôt que de privilégier les économies… ou l’inverse. Ils pourront jouer un rôle de prévention afin d’éviter que se développent des pratiques douteuses qui finissent par jeter un discrédit sur le service public dans son ensemble ou renforcer ce courant.

En résumé, cette cour pourrait se retourner contre l’ensemble du service public notamment en dénigrant la qualité des prestations, en les quantifiant sur des critères de «rentabilité» ou accompagner, au contraire, sa nécessaire évolution.

Dans un premier temps, les partis «gouvernementaux» avaient envisagé de se mettre d’accord – y compris avec l’UDC – sur une liste unique «apolitique». L’élection non tacite ayant lieu seulement «grâce» à la liste annoncée par le MCG.

Combat gauche droite: le retour…

Dans ces conditions et pour éviter un débat et une élection droite/droite, solidaritéS a envisagé dans un premier temps de lancer une candidature «de combat», celle de notre camarade Michel Ducommun, ancien président du Cartel intersyndical de la fonction publique et président sortant de la caisse de retraite des fonctionnaires (CIA), qui possède à la fois toutes les qualifications requises, une intégrité bien connue, une connaissance des mécanismes du service public… et une volonté farouche de défendre ses prestations à la population.

Suite à ce projet de notre part, le PS et les Verts – et nous nous en félicitons – ont tiré un trait sur le projet de liste commune avec la droite. Nos discussions avec ces partis ont ainsi abouti à une liste unique de l’«Alternative» – déclinée sur quatre bulletins de vote – qui comporte quatre candidat-e-s, dont Michel Ducommun. En face, on retrouve une liste de l’Entente bourgeoise à six (radicaux, PDC, libéraux) et celle de l’extrême droite UDC/MCG…

Pierre VANEK

Se battre pour un véritable organe de contrôle

Les nombreux «scandales» qui ont été dénoncés: banque cantonale, office des poursuites et faillites, Lullier, service des espaces verts de la Ville de Genève, à l’université, l’ont été par des formations politiques, syndicales ou des personnes. Ceci avec peu d’exceptions, qui le furent par l’Inspectorat cantonal des finances (ICF) dont la tâche n’était pas celle-là (affaire «Bon secours» avec la candidate PDC au Conseil administratif de la Ville de Genève et dernièrement le Service des Autorisations et Patentes). Il est donc important d’élire des candidat-e-s susceptibles de s’engager pour la justice sociale et donc pour défendre le rôle redistributeur de l’Etat et de faire preuve de transparence et de rigueur en la matière. C’est pourquoi nous recommandons de voter compact pour la liste de solidaritéS, des socialistes et des écologistes à savoir: Antoinette Stalder, Stanislas Zuin, (titulaires) et Michel Ducommun, Marco Ziegler (suppléants).

La gauche et les Verts n’ont présenté que deux candidat-e-s comme titulaire et deux suppléants: pour éviter la dispersion des voix et maximiser les chances d’obtenir une majorité «alternative».

Quant à compléter votre bulletin… Nous vous invitons à ne rajouter aucun des candidats figurant sur les listes de l’Entente ou de l’UDC/MCG, qui n’ont pas brillé, par leur volonté de défendre le service public, ça se saurait! Une exception possible à mon avis: Giorgio Bordogna, directeur durant de nombreuses années de l’Inspectorat cantonal de finances qui a accepté sans être membre de ce parti de se présenter sur la liste radicale, ce qui fait d’ailleurs tousser les libéraux. A vous de faire votre choix et d’élire des candidat-e-s qui restent fidèles aux valeurs démocratiques et sociales que nous défendons. (rp)