La 5e révision de l’AI: une question syndicale

Nous publions ci-dessous
l’intervention de Christina STOLL, cosecrétaire
générale du Syndicat interprofessionnel de travailleuses
et travailleurs (SIT), lors de la conférence de presse de la
«Coordination genevoise contre la 5e révision de
l’AI du 8 novembre 2006».

La révision de l’Assurance invalidité concerne bien
évidemment les personnes handicapées, mais
également l’ensemble des salarié-e-s de ce pays,
dans la mesure où cette assurance fait partie du système
de sécurité sociale. L’AI offre des prestations de
rente ou de formation aux personnes qui, pour des raisons de
santé, ne peuvent plus effectuer leur métier ou qui sont
en incapacité partielle ou totale de travailler. De ce point de
vue, la 5e révision de l’assurance AI soulève des
questions syndicales de première importance.

La révision votée par le parlement met en avant deux
idées phares, à savoir la primauté de la
réinsertion professionnelle et la mise en place d’un
système de détection précoce. Ces idées
trouvent un appui quasi automatique, dans la mesure où il est
évidemment préférable de permettre à une
personne ayant des problèmes de santé de retrouver un
emploi au lieu de lui accorder une rente et qu’on ne peut que
soutenir l’idée d’éviter l’exclusion du
monde du travail. Toutefois, un examen critique des dispositions
proposées peut nous révéler des surprises:

• Depuis son entrée en vigueur en 1959, l’assurance AI
  prévoit la primauté de la réinsertion
  professionnelle par rapport à l’attribution d’une
  rente. La 4e révision de l’AI a d’ailleurs
  clairement réaffirmé ce principe. A ce jour, il manque
  toutefois une évaluation sérieuse des mesures de
  réinsertion professionnelles accordées par l’AI.
  L’organisation actuelle du monde du travail demande une
  rentabilité maximale de chaque emploi. Dans ce contexte,
  l’engagement de personnes souffrant de troubles physiques ou
  psychiques est tout sauf évident. Si l’assurance AI
  n’impose pas d’obligations aux employeurs, la
  priorité de la réinsertion risque, aussi louable
  qu’elle soit, de rester lettre morte.
• Un des buts affichés de la 5e révision de
  l’AI est la réduction importante du nombre des rentes
  accordées. Or, le fait de refuser des rentes,
  n’améliore bien évidement en rien
  l’état de santé des personnes déposant une
  demande AI. Il aura pour conséquence de les orienter vers
  d’autres volets de la sécurité sociale, le plus
  souvent probablement vers l’aide social qui prévoit
  nettement moins de mesures de réinsertion professionnelle que
  les dispositifs de l’assurance AI. De ce point de vue, la
  révision actuelle va, dans les faits, plutôt favoriser
  l’exclusion du monde du travail que de permettre
  l’intégration professionnelle et va donc à
  l’encontre des grands principes qu’elle prétend
  défendre.
• La révision de l’AI met en place un système
  de «détection précoce» qui se présente
  comme la communication à l’office AI du «cas»
  d’une personne présentant des risques
  d’invalidité. Au terme d’une enquête,
  l’office AI peut mettre en place des «mesures
  d’intervention précoce» permettant de maintenir la
  personne en emploi. Concrètement, l’employeur, le
  médecin traitant ou le-la salarié-e concerné-e
  peut dénoncer, après un arrêt de travail de 4
  semaines déjà, un «cas» à
  l’office AI. L’office convoque le-la salarié-e
  à un entretien avec son employeur dont le but est de
  communiquer, à l’employeur «les causes, les effets
  et les conséquences possibles de l’incapacité de
  travail en relation avec l’emploi existant». Sachant que
  l’état de santé d’une personne est souvent en
  lien direct avec ses conditions de travail, on s’imagine
  difficilement qu’une salarié-e puisse ouvertement parler
  des causes de sa maladie en présence de son employeur. Pire
  encore, au vu de ce qu’il apprend dans cet entretien,
  l’employeur peut facilement décider de licencier une
  personne dans la mesure où le droit du travail suisse ne
  connaît qu’une protection fort limitée dans le temps
  contre le licenciement en cas de maladie ou d’accident.
• La révision de l’AI prévoit en outre, que
  dès le début de l’incapacité de travail,
  le-la salarié-e doit «contribuer activement au maintien de
  son emploi actuel», au risque, si il-elle ne le fait pas, de se
  voir refuser une rente ou des mesures AI. L’employeur n’est
  par contre pas soumis à une obligation d’adapter un poste
  de travail ou de modifier les conditions de travail. Toutes les
  obligations sont dès lors du côté des
  salarié-e-s, sans être liées à de nouveaux
  droits en matière de santé et sécurité au
  travail.

Pour toutes ces raisons, le syndicat SIT a décidé de
soutenir très activement le référendum
lancé contre la 5e révision de l’assurance AI.