Le droit international est-il mort à Gaza?

Depuis quelques années, les violations du droit international sont aussi flagrantes que nombreuses: Syrie, Libye, Ukraine, Venezuela, Iran et bien sûr en Palestine et à Gaza. Aussitôt la «guerre contre le terrorisme» invoquée, le droit semble s’envoler. Bien qu’il ait échoué à prévenir les crimes commis en Palestine et ailleurs, faut-il pour autant considérer qu’il est mort? Si la réponse est non, qu’est-il possible d’en attendre, dans quel but et comment s’en saisir pour obtenir la justice? Jérôme Heurtaux était de passage à Lausanne pour présenter son dernier livre, Le droit international est-il mort à Gaza? Entretien. 

Gustave Deghilage ↗

Face à son impuissance historique, comment expliquer l’attachement d’ONG et de certain·es militant·es au droit international? 

Cela peut en effet sembler paradoxal mais j’y vois plusieurs explications. D’abord, bien qu’on critique à raison son origine occidentale et l’usage qu’en ont fait les États les plus puissants pour protéger leurs intérêts, le droit international forme le seul «livre commun» de l’humanité.

Ensuite, les États ne respectent pas toujours le droit international, mais il est consubstantiel à toute forme de multilatéralisme.

Enfin, depuis la Seconde Guerre mondiale, il s’est enrichi de dispositifs de justice pénale internationale, à l’instar de la Cour pénale internationale (CPI), instituée par le Statut de Rome de 1998 et active depuis 2002. 

Il y a aussi des raisons plus pratiques. Les «acteurs de l’incrimination» s’appuient sur le droit pour décrire les situations et qualifier les crimes commis. Le droit est un instrument critique de connaissance, que modélisent les ONG et les rapporteurs spéciaux de l’ONU, qui sont de fait tous plus ou moins des juristes. 

Peut-on aussi suggérer, comme le faisait Simone Weil, que la justice est «réelle au fond du cœur des hommes»? Selon elle, les régimes les plus barbares échoueront tous parce qu’ils buteront toujours sur l’esprit de résistance d’humains épris de justice. Je vois le droit international comme une des formes contemporaines de ce souci de justice, pour penser un monde meilleur dans les circonstances actuelles concrètes. Passer par le droit est sans doute un pari, mais c’est la seule solution possible – et ce n’est pas forcément un pari perdu à long terme. 

Cet universalisme qu’incarne le droit international n’est-il pas une fiction confortable masquant des rapports de force historiques?

Ce qu’on appelle abusivement «l’ordre international» s’est construit après la Seconde Guerre mondiale à partir de puissances encore impériales, qui ont pu mobiliser le droit pour protéger leurs intérêts et ne jamais être sanctionnées. Aujourd’hui, il reste soumis au rapport de force des plus puissants, notamment ceux qui disposent d’un droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU – donc aussi la Russie et la Chine. Il n’est plus dans les seules mains de l’Occident. On pourrait dire que la violation est partagée.

Dans ces conditions, comment penser un droit international vertueux? En dépit de son histoire, il est de plus en plus mobilisé par des États qui ont longtemps été périphériques ou dominés et qui le sont encore dans une certaine mesure. Les États issus de la décolonisation se sont appuyés dessus pour être reconnus, ont adhéré à des conventions internationales, se sont impliqués dans le multilatéralisme. Certains choisissent aujourd’hui de s’emparer du droit international pour faire avancer la justice, constituer des alliances ou renforcer leur position. C’est le sens du Groupe de La Haye (groupe de pays du Sud global visant à faire respecter les décisions de justice internationale concernant la Palestine).

La Palestine a d’ailleurs fait le choix d’inscrire le droit dans son combat, en devenant État observateur permanent auprès de l’ONU en 2012 et en adhérant au statut de Rome en 2015. Cette adhésion a permis à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. Sans elle, la CPI n’aurait eu aucune compétence pour les poursuivre, car Israël n’en est pas membre.

Malgré son impuissance structurelle, nous vivons une occasion historique de repenser le droit international, de le désoccidentaliser et de le faire évoluer. Historiquement, il s’est enrichi de dispositions nouvelles, comme autant de traductions juridiques de constats empiriques de dépassement des règles coutumières de la guerre. Il n’a pas été écrit à partir d’une page blanche par les représentants vertueux des peuples du monde cherchant à fixer des règles communes dans un esprit de paix et de concorde universelle. Le droit international est un combat de longue haleine, c’est une potentialité, une promesse, un projet de civilisation universel.

Et si l’agresseur et la victime parlent la même langue, mais avec des grammaires opposées, le droit ne cède-t-il pas à la loi du plus fort? 

En effet, Israël et les États-Unis cherchent soit à réinterpréter le droit, soit à en produire un nouveau – en particulier dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, lancée par les États-Unis en 2001 et celle d’Israël contre les groupes armés palestiniens. Ces acteurs s’engagent dans le lawfare, la guerre par le droit, qui est une des formes d’hybridation des guerres contemporaines.

Le Ministère israélien des affaires étrangères a publié à l’automne 2023 une note détaillant sa lecture du droit international humanitaire (DIH) à Gaza. Par exemple, l’armée israélienne respecterait le principe de distinction entre militaires et civils par le fait que ceux-ci serviraient de boucliers humains au Hamas, voire de complices volontaires, devenant donc des cibles légitimes. 

Le document minimise également le nombre de victimes civiles en réinterprétant à la hausse le principe de proportionnalité. Le droit international autorise, dans une mesure restreinte, la mort de civils, dès lors qu’elle justifie un avantage militaire attendu. Israël considère que cela doit être mesuré non pas après chaque bombardement, mais après une série de frappes, baissant la moyenne des morts collatérales pour rendre ce chiffre acceptable. Ils ont misé sur le «brouillard de la guerre» qui a pris la forme des nuages de poussière des immeubles détruits.

Ton livre sonne comme un plaidoyer pour un droit souvent inefficace sur le moment, mais efficace à long terme. Qu’a-t-il à offrir, en attendant que la politique agisse?

Je crois beaucoup à l’idée que le droit produit autre chose que les principales missions pour lesquelles il est établi. On attend de lui qu’il empêche la commission de crimes internationaux, notamment celui de génocide. De fait, il ne permet pas souvent de le faire – et à Gaza, il ne l’a pas du tout empêché. 

On attend aussi qu’il sanctionne et lutte contre l’impunité. Il y a un horizon judiciaire qui se dessine à travers la mobilisation de la société civile, de juristes, de militants, qui cherchent à poursuivre des soldats, des personnes suspectées de complicité de génocide, voire des dirigeants d’entreprise et des responsables politiques.

Le droit produit encore d’autres effets, moins visibles. Des effets politiques, comme le fait, pour Pedro Sánchez, d’arrêter l’importation de produits issus des colonies illégales et d’ordonner la révocation de son ambassadrice en Israël. 

Il sert aussi d’instrument de connaissance pour décrire un conflit et qualifier juridiquement les crimes qui y sont commis, comme l’ont fait à Gaza les experts d’ONG humanitaires ou de défense des droits humains et les rapporteurs spéciaux de l’ONU.

Si des procès débouchent sur la condamnation de criminels de guerre, il contribue également à l’objectivation d’un crime et à sa reconnaissance internationale. Les effets historiques et mémoriels ne sont alors pas nuls. Plus le droit est mobilisé, plus grandes sont les chances qu’un génocide entre dans la mémoire collective. 

On ne parlerait pas de génocide à Gaza si si le juriste internationaliste Raphaël Lemkin n’avait forgé cette notion pendant la Seconde Guerre mondiale, avant de la proposer à la communauté internationale. Sans la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, le droit international ne pourrait pas caractériser et punir les formes intentionnelles de destruction de groupes minoritaires, notamment ethniques ou religieux.

On peut désormais traduire pénalement le fait de tuer des Juif·ves, des Arménien·nes, des Tutsi·es et des Palestinien·nes du fait de leur appartenance à ces groupes. Cela n’empêche pas la répétition des crimes génocidaires. Mais le droit permet d’inscrire ces faits dans une catégorie générale qui les relie.

Que réponds-tu aux historiens pour qui on ne peut pas parler de génocide à Gaza?

La majeure partie des spécialistes des crimes de masse et des génocides qualifient la guerre à Gaza de génocide. Certes, les historiens ne s’appuient pas nécessairement sur la définition juridique, mais dans le cas de Gaza, l’approche historienne et l’approche pénale sont très complémentaires.

Quoi qu’il en soit, j’ai le sentiment qu’il est toujours difficile de reconnaître un génocide en cours. Je peux te dire la chose suivante: j’ai pris conscience, en écoutant la rescapée ouïghoure Gulbahar Jalilova raconter son expérience des camps de concentration en Chine, que j’avais face à moi une victime de génocide. Nous restons prisonnier·es d’images des barbaries passées, sans toujours prendre conscience qu’une autre barbarie, qui mérite la même qualification juridique, agit aujourd’hui.

On dit souvent que l’histoire permet d’éclairer le présent. Dans certains cas, le droit est un outil de discernement plus sûr. Il ouvre un chemin vers cette prise de conscience.

Propos recueillis par Timothé Chételat