Fusion des caisses de pensions publiques: nouvelle attaque contre la sécurité sociale

Si l’idée de fusionner
les caisses publiques genevoises a sa pertinence, il n’en va pas
de même des arrière-pensées sous-tendant le projet
en cours. La fusion des caisses de pensions de l’administration
et des enseignants (CIA) et des établissements hospitaliers
(CEH) figure en effet dans la liste des 73 mesures
d’économie du Conseil d’Etat datant de la
précédente législature.

La décision proprement dite a été prise par le
Conseil d’Etat le 30 mars 2006. Elle s’inscrit dans un
contexte problématique caractérisé par :

1. Une pression constante
exercée sur les dépenses des Etats en matière de
personnel et de dépenses sociales; le transfert vers le
privé d’activités actuellement assumées par
des services ou institutions étatiques. Ces politiques
d’économies, qui se renforceront, à n’en pas
douter, dans le cadre de la crise, contrastent avec les plans de
sauvetage des banques et les politiques fiscales extrêmement
accommodantes envers les sociétés multinationales, les
institutions financières et les hauts revenus.


2. Une offensive du Conseil
fédéral et de la majorité parlementaire des
Chambres fédérales visant au travers de deux nouvelles
lois :



–    à introduire un mode de
« gouvernance » des caisses de retraite
strictement assujetti aux objectifs de capitalisation des caisses.
Cette loi vient d’être votée par le parlement
fédéral lors de la session de mars. Elle institue le
comité comme instance suprême chargée de veiller en
toute circonstances à préserver le taux de capitalisation
des caisses, l’obligeant ainsi, en cas de pertes de valeurs des
actifs, à revoir le cahier des prestations, à augmenter
les cotisations et/ou à geler l’indexation des pensions.
Elle réduit ainsi drastiquement les droits des
assuré·e·s dans la gestion de leur caisse ;



–   
à contraindre les caisses publiques à renforcer leur taux
de capitalisation, malgré le caractère pérenne de
ces caisses. Issu d’un rapport d’experts, ce projet de loi,
qui devrait être adopté par les Chambres en juin prochain,
s’attaque très directement aux caisses publiques
gérées selon un système mixte
capitalisation-répartition.

    Or cette loi est absurde : elle coûtera
plus cher aux assuré·e·s des caisses et à
l’Etat. Elle augmentera la masse des capitaux en quête de
placements rémunérateurs sur les marchés
financiers et spéculatifs.

    Il est en outre faux de prétendre que les
caisses fonctionnant en capitalisation présentent des garanties
supérieures de sécurité pour les
assuré·e·s que les caisses fonctionnant selon le
système de la répartition. Outre que leur objectif
prioritaire est l’accumulation du capital au détriment des
prestations aux assuré·e·s, elles attaquent les
solidarités entre actifs et pensionnés ainsi
qu’entre les membres actifs eux-mêmes.

Le personnel à la caisse ?

Mais le Conseil d’Etat (CE) veut profiter de ces deux lois
fédérales pour faire supporter la charge de la
recapitalisation par le personnel et les
pensionné·e·s, en augmentant les cotisations et en
diminuant les prestations de la future caisse.

Les propositions qui circulent sont sans surprise : augmentation
des cotisations à 28 % (actuellement 24 %),
allongement du temps de cotisation à 40 ans (actuellement 38),
départ à la retraite repoussé (actuellement 60 ans
à la CEH, 62 ans à la CIA), et bien d’autres
mesures qui remettent en causes les prestations.

    Après avoir fait travailler pendant plus
d’un an un « comité de
pilotage » paritaire, composé de
représentants de l’Etat et des comités des deux
caisses, le Conseil d’Etat vient d’entamer des
négociations avec le Cartel intersyndical en mettant sur la
table un projet de plan différent de celui travaillé par
le groupe de pilotage. Comptant déposer un projet de loi
à la fin du mois de juin, le CE soumet la
délégation syndicale à un rythme
effréné de séances. La cadence imposée
à ces négociations empêche les syndicats de
débattre sérieusement avec le personnel et de travailler
sereinement.

Une mobilisation décisive

Le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat convoque une
assemblée générale du personnel de la fonction
publique le 29 avril pour faire le point sur le processus de fusion des
caisses publiques genevoises.

    Il est en effet certain que seule une mobilisation
importante du personnel est en mesure d’infléchir la
détermination du Conseil d’Etat à faire supporter
l’essentiel des efforts aux salarié·e·s de
la fonction publique genevoise.

    Quant à nous : solidaritéS
estime que l’Etat de Genève doit assumer la
recapitalisation de la nouvelle caisse de prévoyance au cas
où, en dépit de son caractère aberrant, la loi
fédérale contraignant les caisses publiques à
renforcer leur taux de capitalisation entrerait en vigueur.

Notre mouvement soutiendra les revendications du personnel et défend les principes suivants :

• Maintien du principe de la primauté des prestations.
• Maintien de la répartition de la cotisation globale 2/3 Etat-1/3 employé.
• Refus du blocage de l’indexation des rentes ;
  maintien du principe de l’indexation automatique et du couplage
  actifs/pensionnés en matière d’indexation.
• Refus de toute augmentation de l’âge de la retraite.
• Refus de toute mesure péjorant les prestations (veuves/veufs, orphelins, invalidité, etc.)
• Amélioration des conditions de pensions pour les bas salaires.
• Arrêt des politiques de suppression de postes dans la
  fonction publique et de transfert d’activités
  assumées par l’État vers le privé qui
  contribuent à déséquilibrer financièrement
  les caisses.

Albert Nahory