Salaire minimum: le peuple vaudois se prononcera
La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a désavoué le Grand Conseil vaudois et admis la validité de l’initiative «Pour le droit à un salaire minimum», suivant en cela le récent jugement du Tribunal fédéral à propos d’une initiative similaire dans le canton de Genève.
Cette initiative, déposée en été 2008, avait été portée par le POP & Gauche en mouvement, solidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L’Autre Syndicat, le SSP Région Lausanne et environs et le SSP région Vaud, obtenant 14 732 signatures validées. Elle avait ensuite été invalidée le 17 novembre 2009, de justesse et après de nombreuses manœuvres, par le Grand Conseil vaudois.
Dans ses attendus, la Cour constitutionnelle affirme que « les principes d’inviolabilité du droit de vote et de proportionnalité s’opposent en l’espèce à ce que soit constatée la nullité de l’initiative. Si la conformité de l’initiative avec le droit civil fédéral … n’est pas immédiatement certaine … sa non-conformité ne s’impose pas non plus avec un degré d’évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d’une votation sur l’initiative. » Ainsi, le Grand Conseil vaudois, qui avait cru pouvoir priver le peuple de son droit de s’exprimer sur cette initiative, est clairement désavoué. La droite, qui pensait ainsi se débarrasser du thème des bas salaires, devra faire campagne et justifier l’injustifiable. Car les bas salaires existent, même après des années de service, comme l’a encore montré l’exemple de Barbey SA, à Granges-Marnand.
Bien sûr, la décision du Tribunal fédéral a pesé sur les réflexions de la Cour constitutionnelle, l’amenant à donner une dimension prioritaire au principe « in dubio pro populo », qui, dans le jargon professionnel, signifie qu’en cas de doute, c’est le peuple qui tranche.
Reste maintenant, avec le Comité d’initiative et toutes les forces qui voudront le rejoindre, à mener une campagne large et offensive sur cette question du salaire minimum légal.
Au moment où des enquêtes mettent en évidence le non-respect des normes conventionnelles en matière de salaire, la popularisation d’un instrument légal supplémentaire ne peut que stimuler la volonté de résistance des salarié·e·s.
Daniel Süri
