Marché de l’électricité: la valse continue, sur fond de libéralisation

Lundi 12 mars, le Conseil national a
débattu, pour la troisième et dernière fois, de la
nouvelle loi de libéralisation du marché de
l’électricité (LApEl). Par une courte
majorité de 84 voix contre 82, il a maintenu la divergence avec
le Conseil des Etats, consistant à permettre aux consommateurs
commerciaux de «s’associer» pour atteindre ensemble
le seuil de consommation de 100 MWh qui permet d’accéder
aux «avantages» du libre marché de
l’électricité.


En clair, le National a maintenu une position hostile au
«compromis» auquel souscrivent aujourd’hui le PS et
les Verts, acceptant la libéralisation du marché,
à condition notamment qu’elle se fasse en deux
étapes successives.

Comme dans tout ces débats, depuis près de trois ans, le
spectre du référendum possible a été
évoqué par chacun-e des intervenant-e-s. «A Gauche
toute!» (AGT!) reste toutefois le seul groupe qui ait
déclaré sur le fond, et réaffirmé dans ce
débat, y être favorable en principe.

Avantages pour les PME?

Les représentant-e-s du PS et des Verts ont ferraillé
contre les coups de canifs portés au «compromis», en
disant d’une part que cette clause ne présentait aucun
intérêt réel pour les PME qu’elle devrait
avantager selon la droite, que celles-ci n’y gagneraient au mieux
que quelques centaines de francs par an, que personne
n’utiliserait donc cette disposition et qu’elle
était par conséquent inutile… tout en faisant,
d’autre part, de cette clause la pierre de touche qui ferait
tomber tout l’édifice laborieux du compromis et qui
ouvrirait la porte au référendum. Une contradiction que
la droite n’a pas manqué de relever.

Mais aussi une position problématique, parce qu’elle se
place essentiellement – fut-ce pour les minimiser – sur le
terrain des «avantages» financiers prétendus de la
libéralisation pour les PME, tout en n’évoquant
même pas les profits réels que pourraient tirer de cette
clause de «bundling» (pour user du jargon
fédéral en cours) les différents
spéculateurs, courtiers et entremetteurs parasitaires qui se
proposeront pour organiser ces «associations» de
«consommateurs commerciaux» et contribuer à saper
encore le service public dans ce domaine.

Ecran de fumée

Par ailleurs, ce débat a surtout été un
écran de fumée. Premièrement, parce qu’il
escamote le fait que, même sans cette clause controversée,
la libéralisation du marché pour les gros consommateurs
représente déjà un coup décisif
porté contre le principe au cœur de la victoire du
référendum contre la LME en 2002. A savoir que
l’électricité est un fluide vital, que ce
n’est pas une marchandise comme une autre, qui peut être
livrée sans risque aux lois du marché, sauf à
faire les choux gras des spéculateurs, à liquider la
sécurité de l’approvisionnement et les leviers
essentiels de toute politique écologique et sociale,
démocratiquement contrôlée dans ce domaine.

Ainsi à Genève, comme l’a rappelé le
soussigné au nom d’AGT! dans ce débat,
l’«ouverture» du marché pour les consommateurs
de plus de 100MWh par an, signifie que plus de 50% de la consommation
électrique du canton pourrait échapper aux règles
que les citoyen-ne-s de ce canton se sont donnés en la
matière. Rappelons-les: pas de courant d’origine
nucléaire, pas de tarifs dégressifs pour les gros
consommateurs, mise en œuvre d’une politique volontariste
d’économies d’énergie et de
développement des renouvelables dont les Services industriels
genevois (SIG), entreprise à 100% publique, sont un des acteurs
essentiels.

Un courant alternatif existe

Ceci les douze mille citoyen-ne-s qui ont signé
l’initiative cantonale genevoise «Eau-Energie: notre
affaire.» l’ont compris. Cette initiative, qui confirme le
monopole de service public des SIG genevois en matière
d’approvisionnement électrique représente un
modèle alternatif, que seul le rejet de la LApEl peut contribuer
à défendre de manière conséquente. Ce texte
a même été validé par le Tribunal
fédéral quant à sa conformité au droit
existant, à la suite d’un recours dilatoire de certains
libéraux genevois.

Ce débat a aussi été un écran de
fumée, car la suite du feuilleton parlementaire est
prévisible: le Conseil des Etats maintiendra sans doute sa
position lors du troisième – et dernier – passage de
la LApEl dans cette chambre, une conférence de conciliation se
réunira alors, avec une représentation égale du
National et des Etats. Il en sortira une dernière mouture de la
LApEl, à prendre ou à laisser, conforme à la
position des Etats, et le parlement votera majoritairement la loi.

Aux urnes?

Ainsi, la question d’un deuxième référendum
fédéral sera – sans doute – posée
concrètement d’ici la fin du mois! Et nous aurons à
revenir sur toutes les questions de fond qui motivent notre opposition
à cette loi d’essence néolibérale, quels que
soient les oripeaux dont on l’a parée pour mieux la
«vendre» à des citoyen-ne-s qui ont
déjà dit non une première fois dans les urnes.

De ce point de vue, les 800 signatures récoltées en une
journée à Genève, dans leur entreprise, par les
organisations du personnel des SIG, à l’appui du lancement
d’un référendum sont un signe encourageant.