En défense du monopole de service public !

En défense du monopole de service public !

Nous publions ici l’intervention
de Pierre Vanek, conseiller national d’«A Gauche
Toute!» lors du débat final sur la loi électrique
à la sortie de la «conférence de
conciliation» entre les deux chambres.

«Avec la Conférence de conciliation d’hier soir, ce
Parlement, ou du moins sa majorité, a fini d’emballer le
cadeau, de toiletter la mariée, d’ajuster les
détails, comme nous l’a encore expliqué le
rapporteur… pour tenter d’éviter un
référendum.

Or sur le fond, et nous en sommes maintenant, au fond, à un OUI
ou NON à cette loi, celle-ci est un «clone» de la
Loi sur le marché de l’électricité (LME),
refusée par le peuple en 2002. Son axe structurel est le
même: la marchandisation du bien commun vital qu’est
l’électricité, avec toutes les conséquences
négatives prévisibles sur la sécurité de
l’approvisionnement; sur la capacité de notre
collectivité à mener à bien le tournant radical en
matière de politique énergétique,
nécessaire pour faire face aux menaces de catastrophes
climatiques et nucléaires; sur le contrôle
démocratique de la politique énergétique; sur la
défense de l’emploi et sur les intérêts
directs de la grande majorité des petits consommateurs-trices.

Permettez-moi, ici et maintenant, de citer la plate-forme du
comité référendaire contre la LME, dont j’ai
fait partie
dès le début.

«Le comité
référendaire s’oppose fondamentalement à la
libéralisation et à la privatisation de
l’approvisionnement en électricité. Le
système actuel des monopoles, concédés par les
communes et les cantons, et des centrales et entreprises
électriques majoritairement publiques, a prouvé sa
fiabilité. De ce fait, nous ne voulons pas d’une loi sur
le marché de l’électricité favorisant la
déréglementation et la privatisation du secteur de
l’électricité, mais une loi… garantissant un
approvisionnement en énergie sûr, durable et
économique pour toute la population
.» Cette loi,
écrivionsnous à l’époque, «devrait
s’appuyer sur les piliers suivants», j’en cite
quelques-uns:

«Les réseaux et les grandes centrales doivent intégralement être entre les mains des pouvoirs publics», ça n’est pas le cas avec la loi qu’on nous propose!

«D’une importance
stratégique, ils doivent être soumis à un
contrôle public et démocratique
», ça n’est pas le cas avec la loi qu’on nous propose! «L’objectif premier de la loi doit être de garantir la sécurité de l’approvisionnement»,
ça n’est pas le cas avec la loi qu’on nous propose,
qui est axée sur la compétitivité et la
concurrence du secteur électrique!

«Tous les distributeurs sont
obligés de proposer une part d’énergies
renouvelables à des prix abordables»
: ça n’est pas le cas!

Je cite encore deux points: «La
loi doit contraindre les cantons à introduire une tarification
favorisant les utilisateurs économes et défendant les
petits consommateurs. Les économies d’énergie
doivent être récompensées
»: ça
n’est en particulier pas le cas, puisqu’on ouvre le
marché pour les gros consommateurs et on fait même
exploser la notion de «tarification » en la
matière…

«Des mesures doivent être prises pour la sauvegarde des emplois.» – je cite toujours la plate-forme du comité référendaire –, «notamment
à travers la promotion des énergies nouvelles et le
développement des services dans le secteur
énergétique.
» On a vu l’attitude de
non entrée en matière que la majorité de la
Conférence de conciliation a adoptée sur la question des
emplois menacés dans le secteur, comme l’a bien
expliqué l’autre jour notre collègue Christian
Levrat.

Dans ces conditions, un référendum est nécessaire.
Il est démocratiquement indispensable. C’est la conviction
du groupe «A gauche toute!». Nous ferons ce qui est en
notre pouvoir pour rendre ce nécessaire possible. A
Genève, par exemple, les prémisses d’une
mobilisation référendaire contre cette loi sont
présentes. Pas loin d’un millier de travailleurs des
Services industriels ont, à travers leurs différentes
organisations syndicales, lancé un appel aux organisations qui
avaient soutenu le référendum contre la LME pour
qu’elles appuient un tel référendum.

Le PS genevois, dont un certain nombre d’élu-e-s
siègent sur ces bancs, a adopté tout récemment en
assemblée générale une résolution analogue.
Par ailleurs, à l’attention cette fois-ci, de tous les
élu-e-s du groupe socialiste présents dans cette salle,
j’aimerais signaler qu’il y a un peu plus de deux ans,
votre parti, le PSS, émettait un communiqué affirmant
ceci: «Le PS refuse d’envisager une ouverture – même partielle – avant 2008, date à laquelle la population devra être à nouveau consultée.»
Ceci «par respect envers la décision populaire de
septembre 2002.» C’est ce à quoi nous nous
emploierons pour faire en sorte que cette réforme
néolibérale, qui va dans un sens absolument contraire aux
décisions populaires prises dans ce pays en 2002, ne passe pas
la rampe!»

Pierre Vanek