Politique financière de la droite
Cadeaux fiscaux pour les riches, austérité pour les autres !

Tout l’indique: en Suisse, la toute petite minorité
constituée des grands patrons, des actionnaires et des
spéculateurs s’enrichit de manière fantastique,
alors que l’immense majorité des salarié-es
éprouve de plus en plus de difficulté à joindre
les deux bouts. En 1981, les 80% de la population composés de
travailleurs et travailleuses avec des revenus bas ou moyens
détenaient 16% de la fortune totale de ce pays.
Aujourd’hui, ils n’en détiennent plus que 12%. A
l’opposé, l’infime minorité des personnes
disposant des revenus les plus élevés, soit 0,3% de la
population, a vu sa part de la fortune totale passer de 20% à…
34%. En bref, on assiste depuis 25 ans à une redistribution
massive des richesses du bas vers le haut: des classes populaires vers
une petite couche de riches et superriches.

Même si le peuple a dit non, des cadeaux fiscaux pour les uns…

L’une des causes majeures d’un tel transfert de richesses
réside dans la politique financière scandaleusement
injuste menée par le patronat et les Partis qui lui sont
liés, l’UDC, les Radicaux et les
Démocrates-Chrétiens. Cette politique comprend un premier
volet: la multiplication des cadeaux fiscaux pour les
privilégiés. Et cela même si, au niveau
fédéral, le peuple s’est clairement exprimé
contre de tels cadeaux.

Qu’on se souvienne en effet du vote du 16 mai 2004 sur le fameux
«paquet fiscal»: 66% des votant-e-s l’ont
refusé, suite à un référendum lancé
à l’initiative de solidaritéS. Le verdict
était sans appel. Le peuple ne voulait pas des deux principales
mesures prévues par ce «paquet». Ni d’une
diminution des Droits de timbre, un impôt sur les transactions
financières qui touche les banques et les spéculateurs.
Ni d’un allègement de l’Impôt
fédéral direct profitant surtout aux personnes disposant
de revenus supérieurs à 20000 Fr. par mois.

Qu’à cela ne tienne! En Suisse, les dirigeants ont
toujours agi selon la célèbre phrase de Bertolt Brecht: « lorsque le peuple les désavoue, ce n’est pas eux qu’il faut changer, mais le peuple. »
Dès le lendemain du vote, la Neue Zürcher Zeitung
expliquait donc que la décision populaire n’avait
guère d’importance parce que les votant-e-s
n’avaient pas «une conscience suffisante»
des enjeux du vote. Par conséquent, concluait l’influent
quotidien, il fallait malgré tout avoir «le courage de procéder à des pas radicaux» (NZZ des 29-30 mai 2004).

Aussitôt dit, aussitôt fait. Au printemps 2005, Radicaux,
Démocrates-Chrétiens et UDC, ni vus ni connus, ont fait
passer aux Chambres fédérales le délestage des
Droits de timbre, ce qui entraîne une diminution des recettes de
la Confédération de 350 millions par an. En octobre 2006,
les mêmes Partis ont répété
l’opération, cette fois-ci avec l’Impôt
fédéral direct. Perte de recettes pour les pouvoirs
publics: 650 millions par an. Trois ans après son rejet massif
par le peuple, le «paquet fiscal» est largement
entré en vigueur. Belle leçon sur le respect de la
démocratie chez la droite.

Mais l’avalanche de cadeaux fiscaux pour les plus fortunés
ne s’arrête pas là. En mars 2007, la majorité
bourgeoise des Chambres a adopté un deuxième train
d’allègements de l’imposition des actionnaires,
après le premier qui avait été
édicté en 1997: désormais, les très gros
actionnaires, ceux qui détiennent au moins 10% du capital
d’une société, ne seront plus imposés sur la
totalité du montant des dividendes qu’ils touchent, mais
seulement sur 60% de ce montant. La perte de recettes fiscales qui en
résultera atteindra au moins 700 millions par an. Justification
de la mesure: les quelque 60 000 ultra-privilégiés
concernés (soit 1% des contribuables) seraient victimes
d’une injustice grave, due au fait qu’ils sont
imposés doublement: une première fois lorsque les
bénéfices des sociétés sont soumis au fisc,
et une seconde fois lorsque les revenus sous forme de dividendes sont
taxés. Une telle justification tient de l’escroquerie
intellectuelle. Ce qui compte, ce n’est pas qu’un revenu
soit imposé sous deux, trois ou quatre formes
différentes, mais la charge fiscale totale qu’il doit
supporter. Or, toutes les études montrent que celle des riches
est modérée en Suisse. En outre, il est curieux que les
Partis de droite n’aient jamais songé que les travailleurs
salariés sont, eux aussi, doublement imposés: par
l’impôt sur leur revenu auquel s’ajoute la TVA. A
quand la suppression de la TVA pour en finir avec cette double
imposition?

… et l’austérité pour les autres

Les cadeaux fiscaux accordés à la petite minorité
de privilégiés vident les caisses des
collectivités publiques. De 1986 à 2006, pour la seule
Confédération, la perte s’élève
à 3,5 milliards par année! Autrement dit, si les milieux
les plus aisés n’avaient pas été
délestés d’une partie de leur modeste charge
fiscale, la Confédération n’aurait pratiquement pas
connu de déficits budgétaires durant ces vingt
dernières années et sa dette n’aurait pas
augmenté. Mais sans les déficits et la dette, comment la
droite et les organisations patronales justifieraient-elles les
multiples attaques qu’elles lancent contre la
sécurité sociale, l’aide au développement,
l’éducation, les employés de l’Etat? Comment
auraient-elles justifié la dernière révision de
l’Assurance-Invalidité, qui s’en prend aux plus
faibles et aux plus démuni-e-s?

On touche ici le second volet de la politique financière des
cercles dirigeants. Par la défiscalisation des hauts revenus,
ils visent aussi à creuser les déficits de l’Etat
dans l’objectif de créer une pression et climat favorable
aux mesures d’austérité dirigées contre les
salarié-e-s. Si aucune résistance ne lui est
opposée, cette politique va se poursuivre sous
l’égide desMerz, Blocher, Leuthard et autre Couchepin.
Durant ces quatre dernières années, le Conseil
fédéral a déjà mis en oeuvre deux plans
d‘austérité brutaux, pour un montant de plus de 5
milliards.MaisMerz vient d’annoncer un nouveau
«round»: d’ici 2015, d’un côté, on
allégera l’imposition des bénéfices, des
actionnaires et des familles aisées pour un montant de… 8
milliards. De l’autre, on diminuera d’autant les
dépenses. Dans le social avant tout, a précisé
Merz.

Contre le taux unique de la TVA

Les Partis bourgeois préparent un autre mauvais coup contre la
grande masse des salarié-e-s: la réforme de la TVA.
solidaritéS a toujours combattu la TVA pour une raison
très simple. C’est un impôt profondément
injuste sur le plan social car il est dégressif: il pèse
plus lourd sur les pauvres que sur les riches. Sous prétexte de
«simplifier » la TVA, la réforme projetée
vise à remplacer les 3 taux existant actuellement (3,4% sur les
produits alimentaires; 3,6% sur les services hôteliers et 7,6%
sur le reste) par un taux unique, situé autour de 6%, ainsi
qu’a supprimer l’exonération dont
bénéficie le domaine de la santé. La
première conséquence de ce changement saute aux yeux. La
TVA deviendrait encore plus injuste car elle augmenterait la charge des
plus modestes. La seconde conséquence est moins évidente,
mais non moins néfaste. Il s’agit de restreindre les
coûts que la TVA occasionne aux entreprises, de façon
à préparer le chemin de la réforme
ultérieure, que patronat, Radicaux et UDC visent depuis
longtemps: l’augmentation du taux de la TVA à 10% ou 12%
et le démantèlement concomitant de leur bête noire,
l’Impôt fédéral direct progressif.

Le Parti socialiste se fourvoie

Face à cette politique, le Parti socialiste prend a pris des
orientations de moins en moins adéquates: elle va de reculs en
compromissions, comme son refus de combattre le
démantèlement du droit de timbre, contre lequel, avec A
Gauche toute! nous avons lancé un référendum
fédéral au cours de la dernière
législature. Pire encore: attirant des membres et un
électorat qui se recrutent de plus en plus dans les milieux
aisés, le Parti socialiste adopte trop souvent des positions
libérales sociales qui satisfont peut-être ces derniers
mais vont à l’encontre des intérêts de la
très grande majorité des travailleurs-euses en
activité ou à la retraite:

• Au lieu de combattre cet impôt injuste, le Parti
socialiste est devenu un chaud partisan de la TVA. L’augmentation
de celle-ci constitue même sa principale réponse pour
financer les assurances sociales.

• Il n’est pas possible de lutter efficacement contre la
fraude fiscale massive des milieux capitalistes sans lever le secret
bancaire pour le fisc. Or, les principaux dirigeants du Parti
socialiste, Micheline Calmy-Rey en tête, défendent
maintenant vigoureusement ce secret.

• Dans les cantons où ils disposent, avec les Verts, de
majorités gouvernementales, comme Genève et
Neuchâtel, les Socialistes mènent une politique
d’austérité aussi brutale que celle des Partis
bourgeois.

Ce que nous voulons

Nos élu-e-s à Berne se battront pour stimuler, dans la
rue comme au Parlement, la réalisation des mesures suivantes:

1. Opposition décidée à toute politique des
   caisses vides et à toute politique
   d’austérité.
2. Baisse massive des dépenses militaires.
3. Abolition de la TVA compensée par une hausse des
4. taux de l’Impôt fédéral direct
   progressif sur les revenus élevés (à partir de 120
   000 Fr. par an imposables), les grandes fortunes (à partir de
   1,5 million) et les gros bénéfices.
5. Introduction d’un impôt fédéral (de 10%
   à 50%) sur les successions dont le montant
   s’élève à plus d’un million de francs.
6. Imposition (de 25% à 60%) des gains réalisés grâce à la spéculation en Bourse.
7. Suppression des forfaits fiscaux dont profitent les étrangers richissimes.
8. Harmonisation des taux d’imposition cantonaux afin
   d’empêcher la sous-enchère fiscale de certains
   cantons (Obwald, Zoug, Schwyz, etc.).
9. Levée du secret bancaire et lutte résolue contre la fraude fiscale.