Nouvelles structures pour l’Uni

Le processus de révision de la loi sur
l’Uni (cf. solidaritéS n° 129) touche à
sa fin. La commission de l’enseignement
supérieur du Grand Conseil a accouché
d’un projet qui doit encore passer
en plénière.

La précédente modification des structures
en 1994 avait instauré un rectorat
fort contrebalancé par un Conseil
académique où siègent des représentant-
e-s de l’Uni et de la «Cité» – en
réalité les milieux économiques. Le
Conseil de l’Uni, organe participatif où
sont représentés les quatre corps
(professeurs, corps intermédiaire (CI),
étudiant-e-s et personnel administratif
et technique (PAT)), n’a gardé pour
l’essentiel que des compétences de
règlement d’études.

Le nouveau projet de loi veut «ouvrir
l’Uni à la Cité», notamment en faisant
davantage profiter l’économie des recherches
entreprises. Les collaborations
entre Unis sont aussi fortement
encouragées.

Le statut de service public est formellement
inscrit dans la loi, avec des ressources
financières provenant majoritairement
de l’Etat. Mais les relations
entre l’Uni et la collectivité seront désormais
établies dans une «convention
d’objectifs» renouvelée tous les 4
ans et mesurée à l’aide d’indicateurs.
La nouvelle gestion publique entre ainsi
par la petite porte.

Les structures de l’Uni sont aussi bouleversées.
Le rectorat devient un exécutif,
contrebalancé par un conseil unique,
le Sénat, où siègeront pour moitié
des représentant-e-s du Conseil d’Etat
et du Grand Conseil. Ce nouveau sénat
aura des compétences étendues,
comme l’approbation du budget, de la
convention d’objectifs, du rapport de
gestion, des règlements etc. Des
points sont problématiques, comme le
faible nombre de «sénateurs» (3 profs,
2 étudiant-e-s, 2 CI et 1 PAT sur un total
de 16 membres) ou la durée du
mandat (4 ans) trop longue pour les
étudiant-e-s et même les assistante-s.

Enfin, la nomination des professeurs
restera une affaire… de profs, au
grand dam des étudiant-e-s et du CI.
En revanche, les commissions de renouvellement
des mandats, tous les 4
ans, devront tenir compte de l’avis de
tous les corps.

Nous reviendrons prochainement sur
ce projet.

(slh)