« Redressement des finances et réforme de l’Etat »

Tel est l’intitulé du
rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil. Il serait plus
correct de l’appeler: «Programme
d’austérité pour la mise en application du
programme de législature refusé en janvier par le Grand
Conseil».

Respectueux des dogmes libéraux, ce «redressement»
ne prévoit que des réductions de dépenses, aucune
idée de recette nouvelle. Dans son rapport, le Conseil
d’Etat a chiffré arbitrairement le déficit
structurel du canton à 90 millions et la nécessité
de dépenses nouvelles, notamment pour le Transrun (concept de
transports publics cantonal), à 60 millions. Il propose
d’atteindre en 6 ans cette réduction budgétaire
durable (150 millions) des prestations de l’Etat  Le
programme de législature refusé avait indiqué que
les coupes auraient lieu principalement dans l’éducation,
le social et la santé. Le document final amendé ne
contient pas de chiffres, mais conserve la méthode. Pour Jean
Studer, conseiller d’Etat socialiste, l’essentiel est
sauf : « Il faut s’accorder sur
l’objectif et pas sur le montant ». Et
l’objectif c’est : couper dans les prestations et ne
dégager aucune recette nouvelle. Prévoyant qu’un
tel programme ne serait pas aisé à faire passer dans la
pratique, le Conseil d’Etat sollicitait un budget de 16 millions
sur la période 2010-2016, avec pour objectif de mandater une
société de consultants privée (le nom de Nelly
Wenger Associates a circulé, mais cela a suscité des
haut-le-cœur !) chargée de faire passer la pilule.

    En janvier 2010, dans la discussion
générale sur le programme de législature –
qui ne portait pas à conséquence (son vote
n’était qu’indicatif) –, le Parti socialiste
avait rejoint le groupe POP-Verts-SOL pour rejeter cette politique
d’austérité antisociale. A l’heure des
questions « sérieuses », celles du
vote des budgets, la majorité Parti socialiste – Parti
libéral-radical a voté comme un seul homme le rapport
« Pour le redressement des finances et la réforme
de l’Etat », y compris le budget de 16 millions pour
faire passer le programme de réduction des dépenses de
l’Etat. L’UDC, sans surprise, a refusé le rapport:
elle voulait que la réduction des dépenses soit
chiffrée, pour être sûre que le renforcement de la
politique antisociale soit vraiment appliqué. Les propositions
de recettes nouvelles (impôt sur les grandes fortunes, pas de
baisse du taux d’imposition du bénéfice des
entreprises) ont été évidemment balayées
par le Parti socialiste.

    Maintenant que l’objectif est acquis –
réduire, Jean Studer va proposer sa nouvelle version de la
fiscalité des entreprises, qui prévoit une baisse de
l’imposition du bénéfice (actuellement de
6 % à 10 %) en contrepartie de l’abolition
partielle des exonérations fiscales qui ne tiennent plus la
route. Dans la foulée, il proposera de refuser
l’initiative « Pour une contribution extraordinaire
des grandes fortunes, limitée dans le temps »,
qu’il a retenue dans ses tiroirs en violation flagrante de la
légalité.

    Une chose est de voter dans l’enthousiasme de
nouvelles réductions de dépenses, une autre de faire
accepter par la population la réduction des prestations de
santé, la dégradation des conditions d’enseignement
ou la détérioration des conditions de travail du
personnel de l’Etat. solidaritéS sera présent comme
toujours pour organiser les résistances.


Henri Vuilliomenet