Régisseurs et affairistes, les PUS, ça les démange!
Régisseurs et affairistes, les PUS, ça les démange!
Les plan dutilisation du sol (PUS) sont un instrument unique permettant aux municipalités du canton de Genève, et notamment à la Ville de Genève, de jouir dune certaine autonomie en matière daménagement du territoire. Depuis leur introduction en septembre 1988, les PUS ont été fort utiles pour promouvoir lhabitat en ville en cas daugmentation des surfaces constructibles.
Les PUS ont notamment permis à la Ville de Genève, contrairement à lensemble des villes suisses, de récupérer, voire daugmenter, le nombre de ses habitant-e-s. Cet instrument daménagement original, qui est entré en vigueur à la suite dune votation populaire, fait lobjet dattaques répétées de la part des milieux immobiliers et de leurs représentants de droite au Grand Conseil. Dernièrement, nous avons essuyé une première défaite.
Müller à labordage
Ces trois derniers mois, au parlement genevois, la bagarre politique a fait rage sur la question essentielle du maintien de cet instrument et notamment de lune de ses composantes: lindice dutilisation du sol.
Cest à la faveur dun projet de loi relatif aux plans daménagement communaux, que la droite a déclenché loffensive. Profitant de ce projet qui allait recueillir les suffrages de la quasi-unanimité du Parlement, le député Mark Müller, fer de lance des promoteurs immobiliers du canton, a présenté au dernier moment un amendement visant à supprimer lun des volets dune autre loi: le taux dutilisation du sol inscrit dans les PUS. Des députés, révoltés par le procédé, ont a juste titre comparé cette stratégie à une véritable action de flibustiers.
Quelques chiffres
Il faut savoir que ces PUS peuvent être élaborés dans les quatre premières zones de construction et dans leurs zones de développement. La totalité du champ dapplication des PUS représente 38,42% des zones à bâtir du canton, soit 29456159 m2 (fin 1999), dont 14190276 m2 situés en zone ordinaire. Quand on sait que lessentiel de ces zones ordinaires se trouve en Ville de Genève, soit 88,5% du total, on voit bien lenjeu que représente labolition de cette loi pour laisser les mains libres aux promoteurs et spéculateurs en vue de ny construire que des immeubles de bureaux, combien plus lucratifs que le logement.
Une bataille perdue…
Bien que les dégâts aient pu être limités, puisque les PUS nont pas été abolis après plus de quatre heures de débats étalés sur deux sessions parlementaires, le combat a tout de même été perdu par la minorité de gauche du parlement. Aujourdhui, les municipalités seront donc privées du droit de définir et dimposer un taux dutilisation du sol dans les plans quelles élaboreront, elles devront se contenter de sarc-bouter derrière une répartition de 70% de logements et 30% de bureaux dans les nouvelles surfaces construites, pour défendre le droit de la population à habiter en ville.
Mais les habitant-e-s auront la parole
Les droits populaires ont, eux aussi, pris un coup de canif, dans la mesure où, par exemple, linitiative populaire municipale qui avait été présentée et gagnée par les habitant-e-s pour laménagement du triangle de Villereuse contenait un indice dutilisation du sol. Aujourdhui, si une initiative du même ordre venait à être lancée, elle ne pourrait plus contraindre les promoteurs à sen tenir à une certaine densité dhabitat.
On risque ainsi dassister à nouveau aux dérives de surdensification, du genre de celle de laménagement du quartier de lEurope aux Charmilles. Nous le déplorons et – pour recouvrer ce droit – nous espérons beaucoup de la victoire en votation populaire de linitiative cantonale «Droit des locataires», déposée en octobre avec plus de 12000 signatures.
Rémy PAGANI