6e révision de l’AI
chronique d’un démantèlement en cours
Après la réforme de l’assurance chômage, qui entrera en vigueur en avril prochain, c’est au tour de l’assurance invalidité (AI) de subir une révision, dont l’objectif annoncé est l’économie de l’équivalent de 12 500 rentes complètes d’ici à 2018, soit environ 500 millions de francs annuels. Un projet qui s’inscrit dans un processus généralisé de démantèlement des assurances sociales qui n’épargne pas la Suisse.
Moins de trois ans après l’adoption de la 5e révision de l’AI (assurance invalidité), la 6e mouture voulue par le Gouvernement progresse et devrait être bouclée avant l’été. Elle prévoit notamment la suppression pure et simple de 12 500 rentes d’ici à 2018.
Par ailleurs, une discussion au Conseil national a dernièrement porté sur les maladies dont l’étiologie et l’évolution sont peu claires, à l’image de celles qui ne se basent « que » sur les déclarations du patient.e. Ces dernières pourront faire l’objet du réexamen que prévoit cette révision. Mais pour le ministre des Affaire sociales, Didier Burkhalter, loin de constituer une stigmatisation, cette mesure met simplement en avant « des critères permettant la réouverture d’un certain nombre de dossiers de rentes » (Le Courrier, 2.03.2011), critères évidemment forts utiles pour justifier le réexamen d’un plus grand nombre de dossiers.
«La rente, passerelle vers la réinsertion»
Afin de mieux faire passer la pilule, les mesures phares sont présentées comme s’intégrant à un véritable changement de paradigme, l’adage « rente un jour, rente toujours » étant remplacé par le principe : « la rente, passerelle vers la réinsertion » (OFAS, message relatif à la révision 6a de l’AI).
Dans ce sens, la révision prévoit également de ne soutenir à l’avenir que la formation professionnelle d’adolescent·e·s et de jeunes adultes qui permette l’insertion de ces derniers sur le premier marché du travail, faisant fi de l’importance des ateliers protégés et remettant en cause l’article actuel qui reconnaît le droit à des mesures de réadaptation et à une formation professionnelle initiale qui s’étend également au travail en atelier protégé (Art. 8a et 16.2).
De quoi insurger les associations de soutien aux personnes atteintes de maladies psychiques qui voient dans ces mesures, « une attaque frontale à la reconnaissance des affections psychiques en tant que véritables maladies avec leur potentiel invalidant et (…) une grave menace » (Communiqué du GRAAP, 25.11.2010).
La virulence de ces mesures s’attaquant une fois encore aux plus fragilisés témoigne bien du processus de démantèlement des assurances sociales en cours, et devra être activement combattu !
Maïla Kocher
