6e révision de l’AI: chronique d’un démantèlement en cours

Après la réforme de
l’assurance chômage, qui entrera en vigueur en avril
prochain, c’est au tour de l’assurance invalidité
(AI) de subir une révision, dont l’objectif annoncé
est l’économie de l’équivalent de
12 500 rentes complètes d’ici à 2018, soit
environ 500 millions de francs annuels. Un projet qui s’inscrit
dans un processus généralisé de
démantèlement des assurances sociales qui
n’épargne pas la Suisse.

Moins de trois ans après l’adoption de la 5e 
révision de l’AI (assurance invalidité), la 6e
mouture voulue par le Gouvernement progresse et devrait être
bouclée avant l’été. Elle prévoit
notamment la suppression pure et simple de 12 500 rentes
d’ici à 2018. Par ailleurs, une discussion au Conseil
national a dernièrement porté sur les maladies dont
l’étiologie et l’évolution sont peu claires,
à l’image de celles qui ne se basent
« que » sur les déclarations du
patient.e. Ces dernières pourront faire l’objet du
réexamen que prévoit cette révision. Mais pour le
ministre des Affaire sociales, Didier Burkhalter, loin de constituer
une stigmatisation, cette mesure met simplement en avant
« des critères permettant la réouverture
d’un certain nombre de dossiers de rentes » (Le
Courrier, 2.03.2011), critères évidemment forts utiles
pour justifier le réexamen d’un plus grand nombre de
dossiers. 

« La rente, passerelle vers la réinsertion »

Afin de mieux faire passer la pilule, les mesures phares sont
présentées comme s’intégrant à
un  véritable changement de paradigme, l’adage
« rente un jour, rente toujours »
étant remplacé par le principe : « la
rente, passerelle vers la réinsertion » (OFAS,
message relatif à la révision 6a de l’AI). Dans ce
sens, la révision prévoit également de ne soutenir
à l’avenir que la formation professionnelle
d’adolescent·e·s et de jeunes adultes qui permette
l’insertion de ces derniers sur le premier marché du
travail, faisant fi de l’importance des ateliers
protégés et remettant en cause l’article actuel qui
reconnaît le droit à des mesures de réadaptation et
à une formation professionnelle initiale qui
s’étend également au travail en atelier
protégé (Art. 8a et 16.2). De quoi insurger les
associations de soutien aux personnes atteintes de maladies psychiques
qui voient dans ces mesures, « une attaque frontale
à la reconnaissance des affections psychiques en tant que
véritables maladies avec leur potentiel invalidant et (…)
une grave menace » (Communiqué du GRAAP,
25.11.2010).

    La virulence de ces mesures s’attaquant une
fois encore aux plus fragilisés témoigne bien du
processus de démantèlement des assurances sociales en
cours, et devra être activement combattu !

Maïla Kocher