Après avoir donné du style à la vie, Manor-Genève devra donner des pauses lumière à ses employés

Engagée en 2009 par des em-ployé·e·s de l’enseigne soutenus par le syndicat Unia, la bataille entre Manor, l’Office cantonal de l’inspection des relations de travail (OCIRT), et les sa-la-rié·e·s travaillant sans accès à la lumière du jour s’est soldée ce mois par une victoire au Tribunal fédéral, qui déboute l’OCIRT de ses conclusions et confirme l’arrêt de la Chambre administrative du Canton de Genève du mois de décembre 2014 donnant raison à Unia.

Après un premier arrêt du Tribunal cantonal zurichois en 2013, qui confirmait l’octroi de pauses supplémentaires pour les employé·e·s travaillant dans les sous-sols de la gare, le jugement obtenu à Genève vient ainsi renforcer une application plus stricte de la loi sur le travail et de ses ordonnances.

La loi sur le travail et son ordonnance 3 impartissent en effet des mesures compensatoires pour les sa­larié·e·s qui ne bénéficient pas d’un accès à la lumière naturelle dans le cadre de leur travail. Celle-ci a en effet une infuence déterminante sur le biorythme et la qualité du sommeil, un manque de lumière naturelle entraînant des états anxieux, d’irritabilité et dépressifs. Si l’employeur n’arrive pas à mettre en place un système de rotation permettant à ses sa­larié·e·s de jouir suffisament de la lumière du jour, il doit donc accorder des pauses compensatoires payées d’une durée de 20 minutes par demi-journée de travail. 

Dans le commerce de détail où l’enterrement des locaux se répand de plus en plus, la majeure partie de ces sa­la­rié·e·s ne bénéficient cependant pas de ces mesures compensatoires. En matière de droit du travail, la règle est en effet au « pas vu-pas pris » et les employeurs attendent donc d’être sommés pour s’exécuter.

Dans le cas de Manor, il aura fallu 5 ans d’opiniâtreté syndicale et un recours contre l’Office cantonal de l’inspection des relations de travail qui trainait les pieds pour gagner la partie. 

Une victoire d’étape qui devrait toutefois faciliter les procédures cantonales à l’avenir et ouvrir une brèche dans les autres cantons.  AS