La Suisse à l'avant-garde de TISA : Un accord qui vise à dynamiter le service public

La Chine frappe à sa porte, bien qu’elle n’y ait pas encore été formellement admise. TISA s’inscrit dans la foulée de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), dont les premières discussions remontent à 1994. Rappelons que ce dernier visait à supprimer tout obstacle à l’exportation de services, notamment les monopoles publics (« la compétition déloyale des entreprises publiques »), qui n’obéissent pas totalement à des logiques marchandes. 

Au-delà de l’AGCS…

Cette fois-ci, tirant des leçons des difficultés passées, le processus est porté discrètement par « les bons amis des services » (70 % du volume total des services échangés dans le monde), qui entendent s’accorder sur un modèle de base qu’ils pourraient imposer ensuite aux autres pays. Les principaux intérêts en jeu concernent les transports, les technologies des communications, les services informatiques, l’e-commerce, le courrier postal, les services financiers, les géants de l’échange de données bancaires (PayPal, Visa, etc.), la circulation des prestataires de services, etc. 

Suite aux fuites de Wikileaks, nous savons que TISA vise notamment à assouplir les régulations, pourtant très limitées, imposées en réponse à la crise des subprimes, sous prétexte qu’elles handicapent le libre commerce des services financiers. Ces négociations ont lieu à Genève et sont présidées alternativement par les Etats-Unis, l’UE et l’Australie. Leurs documents de travail devront rester secrets, au moins cinq ans après l’adoption de l’accord final encore en discussion.

Le SECO en première ligne

Au nom des 28 Etats de l’Union européenne, Le Parlement de Bruxelles a donné mandat à la Commission de participer à ces tractations, dont le contenu n’est pas rendu public, avec l’appui de la droite, mais aussi de la social-­démocratie… (526 euro­député·e·s sur 765). En Suisse, si le Syndicat des services publics, les Verts et les Jeunesses socialistes ont exprimé leurs préoccupations, le PSS observe un silence assourdissant. La Suisse participe pourtant activement aux discussions préparatoires de TISA, le Conseil fédéral envisageant explicitement son action dans la continuité du mandat de 2002 pour l’AGCS (Accord général sur le commerce des services). 

« En dépit de la forte opposition de la société civile à l’AGCS, le SECO s’efforce actuellement, sans consulter le Parlement, de reprendre les engagements de l’AGCS dans TISA », dénonce la conseillère nationale Aline Trede, de l’Alliance verte et sociale bernoise.  Pour elle, « cet accord (…) prévoit la libéralisation de pans entiers du service public (santé, formation, énergie) et de l’agriculture, et (…) placerait ces domaines sous la compétence juridictionnelle de l’OMC ». Le gouvernement ne fait en effet guère mystère de sa volonté d’utiliser les négociations en cours pour accélérer la libéralisation des services : il a ainsi appelé le Conseil national à rejeter une motion des verts, du 8 mai dernier, qui exigeait « qu’aucune prestation relevant du service public ne fasse partie de l’offre dans le cadre des négociations TISA » (motion 14.3368). Raison de plus pour renforcer la mobilisation populaire contre cet accord, sa­larié·e·s et usa­ger·e·s des services publics au coude à coude. 

Jean Batou

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STOP TISA

GRANDE MANIFESTATION

MERCREDI 8 JUILLET 2015

18 h place des Nations

Mobilisations
du 6 au 8 juillet

Du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet se tiendront simultanément à Genève deux événements importants :

D’une part l’ouverture d’une nouvelle session de négociation de TISA qui se tiendra à la Mission d’Australie, chemin des Fins 2 au Grand-Saconnex (bus n° 3, direction Gardiol, arrêt Maison des Parlements). Les gouvernements engagés dans cette négociation en attendent une avancée décisive.

D’autre part, des négociations intergouvernementales se tiendront toute cette semaine du 6 au 10 juillet à l’ONU, dans le cadre du Conseil des droits de l’homme. Elles concernent le Traité international contraignant sur les multinationales en matière de respect des droits humains.

En plus des délégations gouvernementales, de nombreux activistes représentant des mouvements sociaux, syndicats, écologistes, des droits humains provenant du monde entier seront présents à Genève durant cette semaine.

C’est pourquoi, le comité Stop TISA et les membres de la campagne mondiale contre l’impunité des multinationales ont décidé de conduire des actions communes durant cette semaine, étant donné les liens qui existent entre les deux thématiques.

Evènements

Lundi 6 juillet, 9 h—10 h aura lieu sur la Place des Nations un rassemblement-déjeuner contre l’impunité des multinationales en matière de droits humains. Stop TISA appelle aussi à ce rassemblement.

Mardi 7 juillet, 9 h—10 h aura lieu un piquet devant la Mission d’Australie pour exprimer notre refus de l’accord TISA. Les activistes du réseau contre l’impunité y participeront aussi. Jacqueline Roiz demande l’autorisation à la police et la commune du Grand Saconnex.

Mercredi 8 juillet aura lieu une manifestation conjointe contre TISA et contre l’impunité des multinationales. Départ Place des Nations à 18 heures, prise de parole devant l’OMC, puis cortège jusqu’aux Bains des Pâquis où aura lieu vers 20 heures un meeting sur la Rotonde consacré aux deux problématiques.

Par ailleurs, toute la semaine, des animations seront organisées sur la place des Nations de la part du Réseau contre l’impunité des multinationales.

Pétition à signer sur stop-tisa.ch