Etat-communes : Le Conseil d'État genevois entame sa partie de bonneteau

Cette loi  a mobilisé la commission parlementaire des affaires communales pendant une douzaine de séances… Elle avait fait l’objet, la semaine avant, d’une conférence du président du Conseil d’Etat qui a convoqué les 120 membres du Grand Conseil, député·e·s et suppléant·e·s, pour l’écouter à ce sujet.

Banalités discutables et privatisations autorisées

Beaucoup de bruit pour seulement dix petits articles d’une loi, pourtant fer de lance d’un « objectif prioritaire » la législature pour un gouvernement, qui veut, via ce « grand chantier », aligner les municipalités sur ses visées d’austérité et de déconstruction du service public et du social.

Ceci dans le contexte de la réforme fiscale RIE 3, à travers l’application de laquelle le gouvernement entend renforcer sa politique des caisses vides par un demi-­milliard de cadeau fiscal aux entreprises et les « sacrifices » qui iront avec. Dans le collimateur, il y a la Ville de Genève, qui peut être un foyer de résistance aux politiques de la droite et qui représente électoralement un bastion de la gauche genevoise.

Prenant appui sur l’une des dispositions de la nouvelle constitution, que nous avions dénoncé, le gouvernement a défendu une loi cousue de banalités discutables du genre « les tâches sont attribuées à la collectivité à mieux à même de les exécuter ». La loi brasse ainsi de vagues propos sur la proximité, la subsidiarité, la transparence, l’efficacité… avec des lapalissades sur le fait que des tâches peuvent être du ressort exclusif du canton, des communes, ou partagées entre collectivités… Elle entend que la répartition «  repose sur le modèle le moins complexe possible », etc.

Au passage, elle ouvre la porte aux privatisations, prévoyant que toute collectivité publique peut « déléguer une tâche lui incombant » à un « établissement autonome » en évitant de spécifier qu’une telle entité devrait être publique.

Arbitraire gouvernemental contre autonomie communale

Cet écran de fumée sert d’emballage à des dispositions autorisant le plus large arbitraire au Conseil d’Etat en matière de répartition des tâches : planification, date de transfert, évaluation des coûts, gestion du fonds de régulation institué… le Conseil d’Etat a les pleins pouvoirs.

Les amendements de la gauche ont été rejetés tambour-battant. Ils visaient à renforcer la concertation avec les communes, à faire voter en « paquet » les trains de lois prévus pour mettre en œuvre cette «  réforme  », afin de permettre d’en avoir une vue d’ensemble au moment de se prononcer par référendum le cas échéant, etc. Un amendement d’EAG visait à soustraire au seul Conseil d’Etat – juge et partie – l’évaluation des coûts des tâches transférées a aussi été rejetée.

Le MCG s’est illustré dans son rôle de supplétif du PLR. Stauffer expliquant avec candeur qu’en tant qu’ancien magistrat municipal à Onex, il aurait dû (et son parti avec), dans l’intérêt de la commune, s’opposer à ce projet du PLR Longchamp… mais que pour « faire payer » au PS son alliance avec le PLR ayant privé Stauffer de la Mairie d’Onex… il allait s’allier lui-aussi avec le PLR. On était dans le registre du Guignol… Malheureusement, il faudra y revenir puisqu’il ne s’agit que de l’amorce d’un processus qui nous mobilisera aussi dans la rue et dans les urnes dans la période à venir.

Pierre Vanek