La LEg a 20 ans
Le 14 juin prochain, de nombreuses actions auront lieu dans toutes les villes de Suisse, pour marquer les 35 ans de l’introduction de l’égalité entre femmes et hommes dans la Constitution suisse et les 20 ans de l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’égalité entre hommes et femmes (LEg), qui règle l’interdiction de la discrimination et du harcèlement sexuel dans les rapports de travail. Revendiquant l’introduction de contrôles et sanctions de la discrimination salariale, mais également l’obligation de réintégration en cas de licenciement discriminatoire ou l’application de l’allègement du fardeau de la preuve aux cas de harcèlement sexuel, ces actions visent à donner tout son pouvoir à une loi relativement novatrice pour son époque.
Promulgué en 1995 , le dispositif de la LEg comportait ainsi des avancées originales au regard de la faiblesse du droit du travail suisse.
European Parliament
Les points forts de la LEg
Loin de se limiter à l’interdiction de la discrimination basée sur le seul sexe, la LEg a ainsi dès le départ intégré la notion de discrimination indirecte, prohibant de ce fait également tout type de comportement discriminatoire dans le cadre du travail qui, sans viser uniquement les femmes parce qu’elles sont femmes, touche à des caractéristiques qui s’appliquent essentiellement aux femmes, ou découlent de leurs conditions. Il en est ainsi par exemple de l’interdiction d’une politique salariale qui discriminerait tendanciellement les temps partiels, ou des licenciements au retour du congé maternité.
De même, un mécanisme d’allègement du fardeau de la preuve a été introduit pour toutes les procédures relevant de la discrimination, que ce soit à l’embauche, durant les rapports de travail ou lors du licenciement. Contrairement aux procédures prévues dans le cadre de licenciement abusif relevant du seul Code des obligations, les salariées qui introduisent des procédures pour licenciement discriminatoire doivent ainsi rendre la discrimination vraisemblable, charge ensuite à l’employeur d’apporter la preuve que le motif de la résiliation repose sur d’autres raisons.
Enfin, la LEg est le seul dispositif légal invocable dans des rapports de travail de droit privé qui prévoit une réelle protection contre les licenciements, puisqu’elle institue une obligation de réintégration en cas de congé-représailles, c’est-à-dire prononcé parce qu’une salariée aurait voulu faire valoir ses droits contre une discrimination subie.
De la théorie à la pratique…
Forte de ce dispositif, on aurait pu croire que la LEg ferait des miracles. Vingt ans après, les inégalités salariales entre hommes et femmes demeurent pourtant de l’ordre de 18,9 % et des licenciements au retour du congé maternité continuent de se produire chaque mois. Entre le texte de la loi et la pratique des employeurs et tribunaux reste en effet la réalité d’une société marquée par les théories essentialistes et un modèle professionnel construit au masculin. Ainsi, si la discrimination salariale est prohibée, aucun dispositif de contrôle n’a été introduit dans la loi. L’allègement du fardeau de la preuve prévu en matière de discrimination salariale nécessite pour sa part que la victime qui s’en prévaut dispose d’un salaire de 20 % inférieur à ses collègues masculins pour que la discrimination soit rendue vraisemblable selon la jurisprudence.
Les cas jugés montrent, quant à eux, que bien souvent les tribunaux ne font pas recours à une véritable analyse de la valeur du travail, mais se contentent de décréter que telle activité mobilise une pénibilité physique du travail ce qui légitimerait la différence de salaire appliquée. Enfin, dans le cadre des licenciements discriminatoires, les rares cas arrivant jusqu’au stade du jugement ont développé une jurisprudence pour le moins peu dissuasive, évaluant à deux voire trois mois de salaire le fait de licencier une femme au retour de son congé maternité.
Des faits qui expliquent le peu de procédures engagées. Ainsi, en 2015, uniquement dix procédures ont été introduites devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève, dont 70 % se sont arrêtées au stade de la conciliation, soit par un accord transactionnel avant jugement.
Audrey Schmid
20 ans de Loi sur l’égalité: Agenda
Genève
12 h — 14 h Place du Molard
Action symbolique. Distribution de tracts en faveur de l’égalité salariale et d’une amélioration de la LEg
18 h Place du Molard
Apéritif festif
Neuchâtel
12 h — 14 h Fontaine de la Justice
Apéro de l’égalité et action de la MMF pour AVSplus
La Chaux-de-Fonds
Magasins du Monde
Conférence Action dans une entreprise de l’industrie
Lausanne
11 h — 14 h Place Pépinet
ou Pôle Sud selon météo
Pique-nique canadien et partage du gâteau d’anniversaire de la LEg
14 h — 17 h 30 Pôle Sud
Café-féministe autour de l’égalité, des luttes passées, en cours et à venir.
Musique, films, discussions…
18 h Pôle Sud
Enregistrement public de Radio D’jango. La rubrique animée par le collectif Feminista reviendra sur la grève des femmes de 1991
Marche des Salopes 2016
Vendredi 10 juin
16 h – 2 h Usine
Voir programme
Samedi 11 juin
Marche des Salopes
Marche féministe contre les violences sexistes et sexuelles, le slutshaming et le victimeblaming
Dès 15 h Place de la Navigation
Soirée avec espace non-mixte meufs/trans*
— Monalisa et D.A.Y. (Rap, GE)
— DJane à paillettes (All Style)
— Calamiti (Dark prog)
Dès 20 h Makhno/Usine
