Initiative pour une «économie verte» : Pour un OUI sans illusions

Le 25 septembre, les électeurs·trices se prononceront sur l’initiative fédérale, dite pour une « économie verte », déposée en octobre 2012. Celle-ci veut ajouter à la Constitution fédérale un article en trois volets. Le premier est une déclaration d’intention réclamant que l’activité économique suisse n’épuise pas les ressources naturelles, ceci grâce à une gestion efficiente de celles-ci et en encourageant un recyclage maximum. Le second indique que des objectifs à moyen et long termes doivent être fixés dans ce sens par la Confédération, les progrès pour atteindre ceux-ci devant être vérifiés au début de chaque législature. Le troisième propose une liste de mesures assez vagues, telles qu’encourager la recherche et l’innovation, édicter des prescriptions sur les processus de production, ou promouvoir des incitations pour atteindre les objectifs visés.

Au titre de « mesure transitoire », un objectif à long terme est déjà formulé dans l’initiative: « L’empreinte écologique de la Suisse est réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent-planète ». Autrement dit, le but est qu’en 2050, si toute personne sur terre consommait autant que la moyenne suisse, les ressources planétaires suffiraient à répondre aux besoins de l’humanité. Actuellement, l’empreinte écologique de la Suisse extrapolée à la population mondiale requiert environ 3 fois les ressources de la Terre pour couvrir les besoins de l’ensemble de l’humanité. En résumé, l’objectif est de réduire la consommation de ressources en Suisse d’environ 65% en 34 ans.

 La droite et l’extrême droite  ainsi que le Conseil fédéral combattront naturellement l’initiative, jugeant ses objectifs trop ambitieux et trop contraignants, de nature à entraîner des dommages catastrophiques pour l’économie.

Mais, à l’opposé de ces critiques libérales, cette initiative comprend à nos yeux des lacunes et des contradictions. Dans les mesures proposées, le développement technologique est mis en avant comme réponse crédible à la crise climatique. Le recyclage à 100% devrait, quant à lui, permettre de poursuivre la croissance et de maintenir le mode de vie actuel tout en diminuant la consommation totale de ressources. En ce qui concerne les mesures fiscales, le manque de précision dans la formulation laisse place à l’interprétation. Or, dans sa stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a déjà la sienne: mise en place de taxes antisociales non contraignantes avec allègements pour les entreprises les plus polluantes. Sans parler du fait que toutes les mesures appliquées aux entreprises basées en Suisse ne s’appliqueraient qu’à l’intérieur des frontières nationales.

Par ailleurs, l’empreinte écologique est utilisée ici comme un objectif à atteindre. Or, ce concept ne tient compte ni de la situation socio-économique des individus, puisqu’il applique une moyenne nationale, ni des spécificités du pays (ressources hydroélectriques énormes, comparées à la plupart des autres pays, par exemple).

 Mais surtout,  cette initiative présente le défaut très sérieux de laisser croire qu’une économie « verte » ou « durable » peut être introduite par quelques modestes « réglages » légaux, ceci sans rupture avec une économie régie par l’accumulation privée, et sans modification sérieuse du rapport de force social.

Or, comme tout projet écologique conséquent, les mesures proposées seraient condamnées à se heurter aux impératifs du capitalisme que sont la croissance et la maximisation des profits. Seule une sortie complète de la logique productiviste, prenant appui sur un puissant mouvement social, permettra la mise en place d’une société durable.

Et c’est sur ce plan que l’initiative peut – aussi – être utile. Les objectifs fixés pour 2050 entrent en conflit manifeste avec les objectifs de croissance de l’activité économique capitaliste. La diminution envisagée de la consommation de ressources naturelles de plus de 65% sur 34 ans représente un horizon radical qui mérite d’être soutenu en réfléchissant aux moyens, non pas législatifs et techniques seulement, mais sociaux et politiques, à mettre en œuvre, et en mouvement, pour aller dans ce sens.

De ce point de vue, solidaritéS appelle à voter et fera campagne pour un oui le plus massif possible, sans illusion sur la portée d’une initiative et encore moins sur la volonté effective, des autorités de la mettre en œuvre. Loin d’être la solution, une telle victoire représenterait un désaveu des positions productivistes de la droite comme de la social-démocratie bien sûr, mais aussi et surtout, un point d’appui pour les mobilisations politiques à venir sur le chemin de cet écosocialisme dont nous nous réclamons.

Florian Martenot