Fin des petits secrets de Jornot
Décidément, le Procureur Général, O. Jornot, malgré sa charge, aime à ne pas respecter la loi. Encore une fois, c’est le Tribunal Fédéral (TF) qui le lui rappelle et qui lui intime de livrer ses petits secrets, en l’occurrence, le contenu de la directive Jornot.
En 2014, lors de la campagne pour l’élection de Pierre Bayenet au poste de Procureur Général, nous dénoncions la politique d’O. Jornot à l’encontre des sans-papiers. L’accusation portait sur l’emprisonnement et la condamnation de personnes sans titres de séjour légal et sur la surpopulation carcérale subséquente. Le Procureur était notamment soupçonné d’avoir édicté des directives exagérément répressives à l’encontre des étrangers·ères illégaux.
A l’époque, Les Juristes progressistes (AJP) et notre camarade Nils de Dardel avaient demandé la publication de ces directives, publication refusée par le Procureur, mais recommandée par le préposé à la protection des données et à la transparence. Malheureusement, la justice genevoise avait « étonnamment » confirmé la position du Ministère Public (MP). L’AJP avait donc décidé de continuer le combat au TF.
Grand bien lui en a fait puisque les juges fédéraux se sont montrés plus intéressés par l’intérêt des justiciables et de la population que par la « bonne marche » du MP et ont donné raison aux recourants.
C’est une nouvelle défaite pour O. Jornot qui doit maintenant s’exécuter et publier ses directives. Nous entendons avoir rapidement accès à ces données car elles représentent un enjeu majeur pour la politique pénale genevoise. En effet, de 2012 à 2014, le nombre de personnes incarcérées pour une infraction à la Loi sur les étrangers a progressé de quasi 150%. Au-delà du débat démocratique autour de la politique pénale et du droit des personnes concernées à connaître le cadre légal, la publication de ces directives risque bien de démontrer qu’O. Jornot en plus d’être l’emprisonneur des sans-papiers est aussi un fieffé menteur! Affaire à suivre. PC
