Entre privatisation des services publics et dérives anti-démocratiques
Mercredi dernier, le Conseil d’Etat a annoncé son nouveau règlement sur les émoluments et frais de services de la police. Nouvelle mouture qui répond, selon le Conseil d’Etat, à sa mise en conformité avec la nouvelle LPol entrée en vigueur le 1er mai.
Ce texte induit une logique de privatisation des services publics, fait planer la menace d’une double peine sur les contrevenants et pourrait être utilisé pour accentuer les responsabilités des organisateurs de manifestations et la répression de ceux-ci.
Privatisation…
Petit à petit, tâche par tâche, Pierre Maudet et le Conseil d’Etat poursuivent la privatisation des services publics. En prévoyant la facturation de certaines interventions, le règlement cherche à augmenter les rentrées financières au détriment du droit des individus et de la gratuité des services publics. Ainsi, sous ce régime néolibéral, les citoyen·ne·s paient les services publics par l’impôt, mais aussi quand les «prestations» sont délivrées. La facturation de tâches constitue un premier pas vers une privatisation de la police comme l’attestent un certain nombre d’expériences.
Double peine…
En permettant de facturer les services de police aux contrevenants, et en introduisant une clause déplafonnant ces frais, la police est dotée d’un moyen de sanctionner les personnes condamnées, ceci en plus d’une éventuelle amende. Une double peine soumise à l’arbitraire de la police qui peut elle-même décider des montants et de la facturation ou non.
Epée de Damoclès pour les organisateurs de manifs
De plus, en permettant à la police de facturer des frais en cas de «trouble à l’ordre public», le règlement dote le département de Pierre Maudet d’un puissant outil pour réprimer des organisateurs de manifestation. En effet, le déplafonnement permettrait à la police de facturer l’ensemble du dispositif policier déployé, à hauteur de dizaines voire des centaines de milliers de francs. Les organisateurs endossant la responsabilité d’une manif et qui sont légalement responsables selon la nouvelle Loi sur les manifestations risquent ainsi des frais colossaux.
Ce règlement est donc inacceptable et dangereux pour les droits démocratiques. Lors du vote sur la LPol, nous avions déjà averti les citoyen·ne·s de Genève du danger en affirmant: «Pour couronner ce brouet législatif peu ragoûtant, la loi met en œuvre une logique de marchandisation de prestations policières par ‹ facturation › des frais d’intervention de la police… Pas un homme ou une femme de gauche, pas un·e démocrate, pas un·e syndicaliste ne pourrait soutenir ce projet de loi.»
Pablo Cruchon
Maudet… Mauvais gestionnaire
La commission de contrôle de gestion du Grand Conseil a rendu son rapport sur la manif «sauvage» du 19 décembre 2016. Ses conclusions sont intéressantes. Le rapport pointe les dysfonctionnements de la police et du département de Pierre Maudet plutôt que la responsabilité individuelle de tel ou tel.. Selon les parlementaires, la «mauvaise gestion» de cet incident provient d’abord d’un problème d’organisation de la police et de formation des policiers.
Le manque de transversalité déjà dénoncé lors du vote sur la LPol, le manque de personnel au standard et l’insuffisance de formation des policiers mobilisés sont autant de probblèmes mis en évidence. Reste que le rapport cible aussi la responsabilité du magistrat dans sa gestion de la crise. Sa décision d’écarter le nº 2 de la police a induit une crise au sein de la police et du département. Il semble qu’en sus de sa politique particulièrement scandaleuse, M. Maudet soit aussi un mauvais gestionnaire… PC