Renforcement bienvenu des droits populaires en vue!
Le nombre de signatures prévu par la nouvelle constitution genevoise pour l’aboutissement des initiatives ou référendums populaires cantonaux et communaux est très élevé et appelé à augmenter avec l’accroissement de la population.
Une initiative législative ne nécessiterait plus que 7500 signatures
Il faut aujourd’hui plus de 10 000 signatures pour une initiative constitutionnelle cantonale, et le nombre de signatures requis pour les référendums cantonaux est passé de 7000 à plus de 7500…
Cette dégradation des droits populaires a rendu plus ardue la tâche des citoyen·ne·s souhaitant faire valoir leurs prérogatives démocratiques. Or, en comparaison intercantonale, le canton de Zurich fixe à 6000 le nombre de signatures requis pour l’aboutissement d’une initiative, soit moins de 1 % de ses 900 000 électeurs·trices (4 fois moins qu’à Genève).
C’est pourquoi Ensemble à Gauche a déposé un projet de loi constitutionnel au printemps dernier, intitulé «Renforçons les droits populaires!», dont les premiers signataires étaient Christian Grobet et Pierre Vanek. Ce projet entendait réduire fortement le nombre de signatures requis en la matière.
Comme le rapportait Le Courrier, vendredi dernier, la commission chargée d’étudier ce PL 11917 a terminé ses travaux et a voté à une large majorité l’adoption d’une version amendée de notre projet. Le dernier quarteron des opposant·e·s s’est réduit finalement aux seuls député·e·s PLR, l’UDC étant elle divisée.
Au final, le projet prévoit que l’initiative constitutionnelle nécessite 3 % du corps électoral, soit 7500 signatures plutôt que 10 000 (– 25 %), l’initiative législative, comme le référendum, passeraient à 2 %, soit à 5000 signatures plutôt que 7500 (– 33 %) et le référendum ou l’initiative en Ville de Genève passeraient à 3200 signatures, plutôt que 4000 (– 20 %). Les chiffres prévus pour les initiatives et référendums des autres communes seraient aussi réduits. De plus, le délai référendaire passerait de 40 à 60 jours (+ 50 %).
Le vote de la commission est un premier succès, même si nous aurions préféré nous rapprocher plus de Zurich. Ce projet devrait être inscrit à l’ordre du jour du parlement à la fin janvier, et si la majorité de commission tient la secousse en plénière, le peuple sera appelé sans tarder à approuver cette extension de ses droits.
Pierre Vanek
