Impôt heureux pour les uns, surcharges fiscales pour les autres - STOP à l'inégalité devant l'impôt!

Le 12 avril, des militant·e·s de la coalition Ensemble à gauche se sont rendus devant le siège de la multinationale Merck Serono, sis sur la Commune de Coinsins, ainsi que devant les locaux de l’administration cantonale des Finances de M. Broulis, à Lausanne. Par une action symbolique, nous protestions contre les exonérations fiscales offertes par le Canton aux multinationales. Celles-ci sont négociées par le conseiller d’Etat en charge des finances et par son administration, dans des conditions totalement opaques, indignes d’un Etat démocratique. Elles contribuent à assécher la substance fiscale des communes et du Canton au profit des propriétaires des entreprises les plus riches.

Ces exonérations favorisent par là un transfert de la charge fiscale vers l’ensemble de la population. Enfin, elles constituent une violation crasse du principe d’égalité devant l’impôt, dans la mesure où les entreprises ordinaires, de même que les habitant.e.s, ne bénéficient pas de telles exonérations. « L’impôt heureux », cher à M. Broulis, l’est donc surtout pour les catégories de contribuables les plus nantis!

« Situation ubuesque »

Si les candidat·e·s et militant·e·s de la coalition Ensemble à gauche ont choisi de se rendre dans le village de Coinsins, c’est que les récentes déclarations du Syndic Bernard Gétaz à la presse ont illustré de manière particulièrement choquante les conséquences de ces exonérations. « La situation est ubuesque. Merck Serono nous coûte plus cher qu’elle nous rapporte. », a ainsi affirmé M. Gétaz à propos de la présence de la multinationale allemande sur le territoire de sa commune (cité par 24 Heures, 15 mars 2017). Le syndic de Coinsins a de plus ajouté (même source) que la nature du deal fiscal conclu entre cette multinationale et le Canton lui était inconnue, alors même qu’il a un impact majeur sur les recettes de sa commune. Relevons toutefois que la commune de Coinsins a un taux d’imposition communale très faible en moyenne cantonale, malgré une récente augmentation de 10 points de celui-ci. Les autorités communales de Coinsins portent donc une part de responsabilité dans cette situation. Le programme d’Ensemble à gauche demande à ce titre un taux d’impôt communal unique, pour éviter la concurrence fiscale entre communes.

Pour une vraie justice fiscale

Reste que les privilèges fiscaux exorbitants accordés par le Canton à cette holding, dont la maison-mère (Merck) a dégagé 4,5 milliards de bénéfices en 2016, ne l’ont pas empêché de procéder à des restructurations et suppressions d’emplois brutales, en particulier à Genève en 2012, où elle a licencié en bloc 1250 salarié·e·s.

Cette situation révèle donc bien le caractère fallacieux du chantage à l’emploi, si fréquemment avancé pour défendre ces privilèges fiscaux. On se souvient de la campagne contre l’anticipation vaudoise de la 3^e Réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3), durant laquelle Pierre-Yves Maillard n’aura cessé de promouvoir sa réforme et les cadeaux fiscaux qu’elle inclue en la présentant comme favorable à l’emploi, « pour attirer des entreprises ». Des générosités qui ne suffisent et ne suffiront jamais à satisfaire la voracité de ces multinationales.

Face à ces injustices, Ensemble à Gauche propose une politique fiscale plus progressive et plus redistributive, qui permette de financer des services publics forts, sans surcharger les salarié.e.s au revenu moyen ou bas. Cette politique passe notamment par:

• La fin des exonérations fiscales accordées aux multinationales, afin de rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt.
• L’introduction d’un taux d’impôt communal unique à l’échelle cantonale, pour enrayer la concurrence fiscale entre petites communes riches et agglomérations.
• La suppression de l’imposition partielle des dividendes (RIE 2), réservée aux gros actionnaires (plus de 10%).
• Un taux d’impôt sur le bénéfice des entreprises progressif en fonction des profits accumulés et la suppression des exonérations fiscales pour les multinationales.
• La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale pratiquées par certains riches contribuables, à travers l’engagement de 30 inspectrices et inspecteurs fiscaux supplémentaires.
• Une révision de la feuille de route fiscale du canton (RIE 3-VD) impliquant:
• Un taux plancher réel de 16% au niveau fédéral, toutes déductions faites, afin d’enrayer la sous-enchère fiscale intercantonale.
• Une imposition des bénéfices dont le bilan soit neutre sur le plan des rentrées fiscales, une fois supprimés les statuts spéciaux.

Pierre Conscience