L'égalité salariale? Oui, mais pas trop
Le 14 juin 1981, le principe «à travail égal, salaire égal» entrait dans la Constitution. Trente sept ans plus tard et après un premier refus, le Conseil des États finit par accepter un très modeste projet de loi sur la transparence des salaires.
Fin mai, le Conseil des États a accepté par 27 voix contre 15 et trois abstentions le projet de loi du Conseil fédéral visant à modifier la LEg (loi sur l’égalité) pour y inscrire un contrôle des salaires. Le projet contraint les entreprises de plus de 100 personnes à effectuer tous les quatre ans une analyse de leur grille salariale selon des critères standardisés. Les résultats seront ensuite vérifiés par un organe indépendant et transmis aux employé·e·s et aux actionnaires. La durée de validité de la loi est limitée à 12 ans.
Moins de 45 % des salarié·e·s
Le modèle validé par le Conseil des États touchera moins de 1 % des entreprises et seulement 45 % des travailleuses et travailleurs. Celui proposé au départ par le Conseil fédéral fixait le seuil à 50 employé·e·s et concernait 2 % des entreprises et 55 % des employé·e·s.
De plus, aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette loi. Le modèle d’autodéclaration des entreprises, proposé par la droite comme une alternative aux contrôles extérieurs jugés excessifs, a quant à lui été rejeté par 27 voix contre 17.
Reste à savoir si la loi passera au Conseil national, où l’UDC et le PLR sont majoritaires. Le PS a déjà annoncé que si le projet ne passe pas au Parlement d’ici la fin de l’année, il lancera une initiative sur la question.
Pour rappel, selon les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique, l’écart salarial moyen inexplicable entre femmes et hommes s’élève actuellement à 600 francs par mois.
Aurea Luna
