Contre-réforme fiscale : Un compromis bien à droit(e)

Le Conseiller d’État en charge des finances Laurent Kurth (PS) essaie-t-il d’expliquer les conséquences de la réforme sur les services publics?

Le manque à gagner pour les collectivités publiques est d’ores et déjà chiffré à 20 millions pour l’État et 4 millions pour les communes. Un large compromis PS-PLR aura permis l’acceptation de ce projet.

C’est en 1989 déjà qu’a commencé pour Neuchâtel la descente aux enfers de la diminution de la fiscalité avec la baisse linéaire du taux d’imposition des entreprises. Perpétuée par de nombreux gouvernements depuis lors, la baisse proposée aujourd’hui est très inquiétante pour un canton largement en déficit.

Seul le groupe PopVertsSol s’est opposé à ce projet et a tenté d’amender son texte pour en atténuer les conséquences, mais la coalition du PSN et de toute la droite a refusé ces propositions. Car le PS s’est bel et bien caché derrière le sacro-saint « compromis » durant tous les débats, arguant que même si plusieurs propositions leur paraissaient antisociales, il fallait les accepter comme un mal nécessaire, une sorte de prix à payer par la population au profit des plus fortuné·e·s. Et quelles mesures! Abstention sur l’augmentation de l’impôt sur les dividendes, refus de taxer davantage les revenus supérieurs à 200 000 francs annuels, refus de la publication des arrangements fiscaux entre le Conseil d’État et les entreprises.

Compétitivité et attractivité sont les maître-mots de cette contre-réforme. La baisse du taux d’imposition des entreprises proposée favorisera la concurrence fiscale entre les cantons, avec tous les effets pervers que nous lui connaissons.

Un référendum serait nécessaire (cf. l’exemple de nos camarades fribourgeois·e·s), mais il serait difficile de le faire aboutir à la première étape (récolte des signatures), car la population voit l’impôt diminuer, notamment pour les familles avec des baisses allant jusqu’à 25%, mais principalement pour les propriétaires. Néanmoins, l’argent perdu par les communes sera peut-être récupéré dans leurs porte-monnaies grâce à diverses taxes que ces dernières pourraient prélever.

Les communes qui se heurteront à l’écueil du référendum au sujet de ces taxes supplémentaires se trouveront dans une situation très délicate et c’est dès lors le service à la population qui en pâtira. Formation, crèches, services publics, employé·e·s des communes, moyens pour favoriser la transition énergétique, aide aux personnes âgées: autant de secteurs parmi d’autres qui payeront les coûts de cette contre-réforme.

Zoé Bachmann