Berne : Un scrutin de tous les dangers

En Suisse, un minimum vital unique n’est pas défini. Divers dispositifs légaux (office des poursuites, bourses d’études, prestations complémentaires) arrêtent paradoxalement des montants différents. Toutefois, depuis quelques années, un consensus s’impose pour reconnaître la validité des normes d’aide sociale édictées par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).

Pour déterminer un « forfait pour l’entretien », la CSIAS « s’appuie d’une part sur la statistique sur les revenus et la consommation de l’Office fédéral de la statistique et, d’autre part, sur le comportement de consommation des dix pour cent de la population suisse aux revenus les plus faibles. Le calcul du forfait pour l’entretien est basé sur un panier-type défini de manière scientifique et statistique et donc sur le coût réel de certains biens nécessaires à l’entretien. »

Dès lors, à l’évidence, rogner 8% sur ce forfait de base revient simplement à renier d’autant les besoins vitaux des personnes! À cette distorsion de la notion des besoins essentiels s’ajoute encore une volonté de renforcer le système de sanction. Plutôt que d’investir dans le soutien et les moyens pour renforcer les ressources des personnes et leur permettre de dépasser les difficultés qui les affectent, le Grand Conseil bernois mise sur la pénalisation en réduisant de près d’un tiers le forfait de base pour l’essentiel affecté à la nourriture en cas d’abus. CQFD!

La posture des autorités bernoises s’inspire de la toxique théorie des « abus ». Il apparaît pourtant clairement que les abus ne concernent qu’un très faible nombre de situations et que les non-recours sont bien plus préjudiciables aux usager·ère·s que de rares abus le seraient pour l’État. Le Gouvernement bernois ferait mieux de s’attaquer aux causes de la pauvreté au lieu d’accabler ses victimes.

Cette réduction inique et sauvage des prestations sociales doit être combattue. C’est aussi la conviction de la gauche bernoise qui a proposé en alternative l’application des normes CSIAS. Gageons que les Bernois·es ne se laisseront pas abuser.

Jocelyne Haller

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OASI: le 4^e rapport est arrivé

L’bservatoire de l’aide sociale et de l’insertion (OASI) est une structure qui a été mis sur pied à Genève pour examiner et documenter les effets des lois et des procédures mises en place sur les droits des personnes auxquelles elles s’appliquent et sur la qualité des prestations qui leur sont dues.

Il a publié son plus récent rapport le 30 avril. Sur la base des témoignages recueillis auprès de trente-trois personnes confrontées à l’aide sociale, au chômage et aux prestations complémentaires familiales, d’un côté et des professionnel·le·s de terrain de l’autre, ce quatrième rapport dresse, cette année encore, un tableau alarmant de la manière dont les trois institutions en charge de l’exécutions des lois en question peinent à remplir leurs missions de manière adéquate.

Le rapport fait apparaître une convergence des constats et des expériences des usagers·ères et des professionnel·le·s. Elle démontre que les un·e·s autant que les autres sont victimes des mêmes politiques d’austérité qui ont gravement mis à mal tant la qualité que la quantité des prestations sociales.

Le rapport relève particulièrement touts une série de distorsions de droits ou de manquements en termes d’accompagnement, qui lèsent durablement les personnes qui se trouvent en situation de pauvreté et de précarité. Il formule des recommandations pour remédier à ces déficits. Ce 4^e rapport, ainsi que ceux qui l’ont précédé, sont tous accessibles sur le site de l’OASI. JH