Cadeaux fiscaux combattus

Le 12 mars 2020, 65 % des député·e·s du Grand Conseil adoptaient une loi fiscale qui introduira « le taux le plus favorable de toute la Suisse » (Roberto Schmidt, conseiller d’État PDC, sur Canal 9).

Roberto Schmidt en indien
Le Conseiller d’État valaisan Roberto Schmidt, Chef du Département des finances et initiateur de la réforme fiscale, en pleine appropriation culturelle.

Le 1er juin, un comité composé du Parti socialiste, des Vert·e·s, du Centre Gauche-PCS, d’Entremont Autrement, de la Gauche valaisanne alternative, du POP et de l’Union syndicale valaisanne a lancé un référendum contre cette réforme fiscale. 

Celle-ci vise à abaisser le taux d’imposition des bénéfices des entreprises de 12,89 % à 11,89 % jusqu’à 250 000 francs et de 21,6 % à 17 % au-delà. Il s’agit de taux inférieurs aux autres cantons romands pour la première tranche. Les taux réels seront encore plus bas en raison des déductions prévues par la RFFA. Vu que la majorité des PME ne paient pas d’impôt sur le bénéfice, ce sont donc quelques grandes entreprises qui vont en bénéficier au seul profit de leurs actionnaires. Les pertes de recettes pour le Canton et les communes sont estimées à 120 millions par année par les autorités. Il s’agit exactement du montant des économies prévues par le programme d’austérité du gouvernement lancé en 2015. 

L’État a prévu des compensations sociales (38 millions, notamment pour les crèches) pour faire avaler la pilule. Le compromis qu’il prend pour modèle est celui qui avait été élaboré par les autorités vaudoises pour atténuer à la marge la 3e réforme de l’imposition des entreprises, dans le but d’obtenir le soutien du… Parti socialiste. Fonder sa politique sur des deals avec la droite brouille les repères, ce qui compliquera la campagne de votation. Mais, pour le moment, la priorité est de faire aboutir le référendum. 

Avec la crise qui s’installe, les collectivités publiques ont plus que jamais besoin de moyens et cette réforme va les réduire. 3000 signatures sont à récolter jusqu’au 31 août.

Niels Wehrspann