Le mirage du développement durable façon Économiesuisse
Le 7 mars dernier, les votant·e·s ont accepté l’accord économique de large portée avec l’Indonésie à une courte majorité (51,66 %). Bilan et perspectives.
Le Conseil fédéral, les partis de droite et le patronat suisse, grande coalition pour le oui à l’accord économique avec l’Indonésie, ne sont pas passés loin d’un échec. Ce score en a surpris plus d’un·e. Ainsi, malgré l’échec du référendum, les collectifs, mouvements et individus mobilisé·e·s pour le non peuvent se féliciter de ce résultat.
Les prétendues garanties de durabilité sur l’huile de palme importée par la Suisse n’ont pas convaincu une bonne partie des votant·e·s. La campagne s’est focalisée sur cet aspect. Ce serait la grande innovation du projet. Pour Guy Parmelin, ces règles sont contraignantes. Elles seront appliquées et contrôlées. Or, Elisabeth Bürgi Bonanomi, avocate et spécialiste du droit international, remettait les pendules à l’heure. La clause de durabilité de l’accord « figure dans une note de bas de page, dans l’annexe relative au commerce de marchandises, en bas, en tout petit, en-dessous d’un astérisque… » (Neue Zürcher Zeitung, 9 février 2021, traduction alencontre.org). Elle soulève également de grandes lacunes dans les moyens de contrôle de durabilité. Il n’existe pas d’expertise indépendante sur les plantations. Les contrôles sont effectués par le personnel des entreprises productrices d’huile de palme. Comment juger impartialement de la durabilité de ses propres pratiques lorsque sa réputation et ses profits en dépendent ? Poser la question, c’est y répondre… 16 ONG indonésiennes s’étaient d’ailleurs opposées à cet accord.
Protection des profits
Cet accord économique va plus loin. La quasi-totalité des droits de douane pour les exportations suisses est levée. Les droits de propriété intellectuelle sont renforcés. Les investissements suisses sont facilités. Cet accord développe une puissante artillerie pour la maximisation des profits du grand patronat suisse et contre les salaires et les droits sociaux des travailleurs·euses. Gardons cela à l’esprit pour combattre les autres accords en cours de négociation par le Conseil fédéral, tel que celui avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ou avec la Malaisie. Soyons intransigeant·e·s et ne nous ne laissons pas duper par des clauses soi-disant contraignantes et des dispositions de façade.
Julien Nagel
