Un nouveau succès contre les privilèges fiscaux en faveur des plus riches est à portée de bulletin
En février dernier, une large majorité de 62,7 % des votant·e·s a refusé, grâce à un référendum déposé par la gauche, l’abolition de certains droits de timbre, qui aurait profité aux entreprises les plus riches. La suppression partielle de l’impôt anticipé, soumise à votation le 25 septembre, doit connaître le même sort afin d’enrayer l’offensive de la majorité bourgeoise visant de nouveaux privilèges fiscaux.
L’impôt anticipé est un prélèvement à la source sur les revenus capitalistes, en particulier les dividendes. Il vise à limiter l’évasion fiscale des plus fortuné·e·s, car les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus se voient quand même ponctionnés.
Cet impôt a été introduit à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. À ce moment, l’opacité de la place financière suisse est critiquée par la gauche mais aussi par les Alliés. Les autorités suisses, sous pression, ont donc consenti à introduire ce prélèvement.
Les autorités veulent aujourd’hui supprimer la partie de cet impôt portant sur les obligations émises en Suisse. Au passage, le droit de timbre sur les obligations serait également aboli. Or, ce sont en particulier les plus grandes entreprises qui recourent à ces obligations pour leur financement, les petites passant plutôt par des emprunts ou des actions.
La suppression d’un tel prélèvement à la source faciliterait donc considérablement l’évasion fiscale pratiquée par une partie des investisseurs des multinationales. Ce phénomène serait d’autant plus prononcé que le fisc suisse ne bénéficie pas de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.
Alors que les autorités suisses, mises sous pression après la crise économique de 2008, ont admis cet échange avec une partie des États étrangers, le fisc de leur propre pays n’a pas été inclus dans ce dispositif visant à limiter l’évasion fiscale.
Les référendaires estiment que les pertes fiscales pourraient s’élever à 800 millions par an, soit le montant que les partis bourgeois voudraient économiser sur le dos des femmes à travers le report de l’âge de départ en retraite de 64 à 65 ans.
La coïncidence de la votation sur l’impôt anticipé avec celles sur l’AVS et la TVA met à jour un des objectifs de la majorité de droite : imposer de manière accrue les salarié·e·s et retraité·e·s et leur imposer des mesures d’économies, afin d’alléger l’imposition des grands investisseurs. La mise en échec de ces différents projets le 25 septembre constituerait un succès d’étape important.
Hadrien Buclin
