Le Grand conseil rejette notre motion sur le quorum
En 2017, la «réforme institutionnelle», proposée par le gouvernement neuchâtelois et acceptée par une majorité du Grand Conseil, ainsi que malheureusement par une votation populaire, créait pour les élections cantonales une circonscription unique, supprimait la procédure de l’apparentement et faisait passer le quorum existant de 10% à 3%.
L’une des conséquences de cette « réforme institutionnelle » a impliqué, lors des élections cantonales du 18 avril 2021, la disparition de la députation de solidaritéS au Grand Conseil (nous n’avions obtenu que 2,46 % des suffrages exprimés).
Pour remédier à cette distorsion de la démocratie (ce n’est pas la première fois : en 1891, lors du passage au système proportionnel, la loi sur les droits politiques avait introduit un quorum de 15 % (!) baissé en 1915 à 10 %), solidaritéS a déposé en mars 2023 une motion populaire demandant :
- l’abolition du quorum de 3%, au profit du quorum naturel ;
- le rétablissement de l’apparentement.
Notre motion a été soumise au Grand Conseil lors de la session du 26 septembre 2023. Le Conseil d’État a préconisé le rejet de la motion, car « il y aurait (…) un risque de morcellement du Grand Conseil parce que 1 % des voix suffiraient à un parti pour avoir un siège » (Alain Ribaux, président du Conseil d’État, Arcinfo, 26.9.2023). Il fut suivi par 47 élu·e·s (PLR, Centre, UDC) contre 45 (PS, Vert·e·s-POP) et 3 abstentions.
Ainsi, les principes démocratiques, énoncés par les adeptes du suffrage proportionnel intégral (voir solidaritéS nº 420) ont été à nouveau oubliés.
Hans-Peter Renk
