Un nouveau cadeau fiscal
S’appuyant sur leur large domination au parlement genevois, la droite et son allié le MCG passent à l’offensive en matière de fiscalité. Explications.
Les personnes qui détiennent plus de 10% du capital de leur société et qui en sont salariées, doivent déclarer la valeur de leur participation dans cette société au titre de l’impôt sur la fortune. Comme le droit fédéral définit la valeur imposable et que celle-ci se rapproche de la valeur vénale, la droite considère qu’il faut réduire ladite valeur imposable. Elle a décidé d’un abattement de 80 % jusqu’à une valeur de 10 millions et de 40% au-delà de 10 millions.
Le résultat est édifiant: 23 contribuables dont la participation est supérieure à 30 millions bénéficieront d’une économie d’impôt moyenne de 500 000 francs! À l’autre bout de l’échelle, les 2328 actionnaires des sociétés dont la participation ne dépasse pas 300 000 francs économiseront en moyenne 129 francs. Entre ces deux tranches, les baisses d’impôt moyennes varient de 2676 à 38 690 francs. À eux seuls, ces chiffres montrent le côté scandaleux de cette baisse d’impôt.
La perte fiscale globale est estimée à 30 millions, en incluant les impôts communaux. Alors que le Grand Conseil a coupé la moitié des postes demandés au budget 2024 et que ceux-ci étaient insuffisants pour répondre aux besoins en matière d’enseignement, de santé ou encore dans le domaine social, ce projet de loi démontre de manière crue à quel point la droite roule pour une minorité de privilégiés.
Ce cadeau fiscal s’ajoute à la baisse d’impôt sur les sociétés dues à la réforme fiscale RFFA. À Genève, le taux d’imposition est ainsi passé de 24 % à 14 %. S’ajoute encore un abattement de 40 % sur les dividendes que ces mêmes contribuables perçoivent au titre de l’impôt sur le revenu.
Bernard Clerc
