Comptes 2023, l’abondance

Le résultat des comptes 2023 du canton de Genève présente un écart de près de 1,9 milliard entre le budget (–476 millions) et les comptes (+1,4 milliard). Jamais, de mémoire de député·e, un écart et un boni de cette importance n’ont été enregistrés.

Une fois de plus, la droite avait imposé un débat budgétaire autour de l’obligation de réduire le déficit annoncé. Ce qui nécessitait évidemment de couper dans les nouveaux postes demandés avec parcimonie par le Conseil d’État: seuls 150 postes sur 300 avaient été accordés alors que les besoins étaient manifestes dans l’enseignement, la protection de l’enfance, la santé, le domaine social etc. ne serait-ce que pour répondre à l’augmentation de la population.

Dès le moment où la réserve conjoncturelle est déjà dotée d’un milliard, le Conseil d’État fait le choix de consacrer l’excédent de 1,4 milliard à l’amortissement comptable partiel de la réserve budgétaire pour la CPEG (représentant les engagements de l’État envers la caisse de pension des fonctionnaires) alors que l’entier de l’amortissement était prévu initialement sur 40 ans.

Dans la foulée de la publication de ces résultats, le Conseil d’État annonce une baisse d’impôt comprise entre 9% et 5% avec une estimation des pertes fiscales pour le canton et les communes de plus de 400 millions ainsi que la gratuité des transports publics pour les jeunes jusqu’à 25 ans. Rappelons que les contribuables genevois bénéficient déjà depuis fort longtemps d’une baisse de 12% de l’impôt cantonal dont l’impact a permis de justifier la compression des dépenses publiques. 

Gageons que les prochains budgets s’appuieront sur cette nouvelle baisse fiscale pour refuser de répondre aux besoins manifestés par la population et à l’adaptation des salaires des employés·es du secteur public.

L’exploitation du sud global rapporte

Terminons ce survol des comptes 2023 par l’examen des recettes fiscales. Si du côté des personnes physiques le produit de l’impôt est en baisse de 4,5% par rapport aux compte 2022, c’est l’explosion des recettes du côté des personnes morales. La hausse est de 27% avec près de 600 millions dont le 70%, nous dit le Conseil d’État, provient des entreprises actives dans le commerce de gros. Entendez par là les multinationales actives dans le négoce des matières premières et qui profitent largement de la spéculation régissant ce domaine. 

À noter que si le produit de l’impôt sur le bénéfice progresse fortement, celui sur le capital se réduit, puisque avec la mise en œuvre de RFFA, les entreprises peuvent déduire de l’impôt sur le bénéfice l’impôt sur le capital.

Bernard Clerc